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Le détail de la dette publique

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Par   •  12 Mai 2014  •  Commentaire de texte  •  922 Mots (4 Pages)  •  724 Vues

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La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales.

Le détail de la dette publique, présenté sur le site de l'Insee, Institut national de la statistique et des études économiques, se fonde sur la définition de la dette des administrations publiques au sens du Traité de Maastricht.

La rubrique thématique finances publiques du site de l'Insee rassemble les données sur la dette publique :

la dette des administrations publiques au sens de Maastricht : tableau synthétique annuel, répartition par sous-secteurs

la dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques : les chiffres les plus récents, actualisés chaque trimestre ; selon les données publiées par l'Insee le 31 mars 2014, à la fin de l’année 2013, la dette publique s’établit à 93,5 % du PIB, soit 1925,3 milliards d'euros

Les comptes des administrations publiques en 2012, Insee Première n°1446, mai 2013

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, en ligne sur le site Performance publique, le rapport économique, social et financier présente la dette publique (tome 1) avec un récapitulatif en pourcentage du PIB depuis 1978 (tome 2) :

Rapport économique, social et financier 2014, Tome 1 (pdf - 2,18 Mo) : pages 108 à 111

Rapport économique, social et financier 2014, Tome 2 (pdf - 1,73 Mo) : page 67

En ce qui concerne la dette de l’État, elle résulte du cumul des besoins de financement de l’État, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.).

La gestion de la dette de l'État est confiée à l'Agence France Trésor (AFT). Elle propose sur son site internet les principaux chiffres, le récapitulatif des opérations concernant les emprunts de l'État ainsi qu'une rubrique dédiée aux détenteurs des titres de la dette :

Encours détaillé de la dette négociable

Récapitulatif mensuel des opérations concernant les emprunts de l'État (OAT, BTAN et BTF)

Qui détient la dette de l'État ?

Une rubrique à vocation pédagogique présente également la dette de l'État en 20 questions.

Des données relatives à l'endettement des collectivités locales sont publiées sur le Portail de l'État au service des collectivités locales : la page d'accueil donne accès, en colonne de droite, aux comptes individuels des communes, des départements et des régions.

Enfin, le site Performance publique propose une rubrique sur le financement de la Sécurité sociale et un focus sur les administrations de sécurité sociale au sein d’un tableau de bord des finances publiques.

La Direction de la Sécurité sociale publie, sur le site sécurite-sociale.fr un récapitulatif annuel des chiffres clés de la Sécurité sociale.

La Cour des comptes

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