La Protection Des Consommateurs Lors De La Vente à Distance

Ces dernières années on vu fleurir les techniques de vente, le marketing et notamment la vente à distance. en effet, en 2012, la vente à distance a récolé près de 49.7 milliards d'euros alors qu'n 2010, 36.5 milliards d'euros ; donc une augmentation de 36 % de 2010 à 2012.

il es d ce fait primordial de veiller à la protection du consommateur.

Qu pouvons-nous faire si nous sommes victimes de commerçants malhonnêtes ?

dans ce objet d'étude, 'expliquerai, en premier lieu, ce qu'et la vente à distance. ensuite je mentionnerai la réglementation qui encadre cette pratique. pou fini, je nommerai les recours possibles des consommateurs en cas de litiges.

une vente à distance consiste à vendre un bien ou un service à un client potentiel par un moyen autre que la présence physique du vendeur (catalogue, interne, téléachat, ...). bien entendu, le vendeur est un professionnel e le client potentiel es un particulier.

lors d'une vente à distance, le consommateur doit être informé de manière claire et compréhensible su l'offre. une vente à distance s conclue par une mise en place d'un contrat du bien ou du service. ce contrat doit faire apparaître certaines menions obligatoires. suite à la commande, le client doit recevoir un confirmation de sa commande e des conditions d'achats, ainsi que du droit de renonciation et une garantie pour tout défaut de conformité. e cela par ou moyen adapté à la communication à distance e au plus tard lors de la livraison du bien ou avant l'exécution du service. le client doit avoir accès facilement aux conditions générales de ventes.

si les obligations d'informations ne son pas respectés, le délai de renonciation es porté à 3 mois au lieu de 7 jours minimum. avec la loi du 14 mas 2014, l délai est reporté à 14 jours calendaires minimum suite à la directive européenne.

dès lors qu'il y a une offre de vente et l'acceptation de cette offre à distance, la réglementation s'applique. des lois on été mises en place pour protéger le consommateur.

il existe la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce e sur l'information e la protection du consommateur. cette loi règle de manière général les relations entre les entreprise e les consommateurs. cette loi puni entre autre ce qu'ils appellent "les achats forcés". c'es la plus ancienne. c'est grâce à celle-ci que d'autres ont été miss en place pour mieux protéger les consommateurs.

puis vient la loi Chatel du 3 janvier 2008. elle vise à protéger le consommateur face à n'importe quel organisme de vente avec qui il aurait un lien contractuel.

mais encore, une nouvelle loi a vu le jour le 17 mars 2014, la loi Hamon. elle renforce les droits du consommateur en matière d'achats à distance. elle renforce également le droit de résilier des contras en dehors des dates d'anniversaire. les dispositions s'appliqueront aux contrats conclus à partir du 14 juin 2014.

en cas de litiges, il existe plusieurs recours.

pour commencer, il existe le recours à l'amiable. le consommateur peut faire appel au service après-vente, c'est-à-dire directement avec le

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