Sociétés Transnationale

Sommaire

Introduction 3

Chapitre 1 :définitions, activités et application du droit international aux sociétés transnationales 4

Section1 :définition de la notion des sociétés transnationales 4

1)définition de la notion des sociétés transnationales : 4

Section2 :Les activités des sociétés transnationales 5

Section 3 :Application du droit international aux sociétés transnationales 6

Chapitre 2 :L’ordre juridique international des sociétés transnationales 8

Section1 :La personnalité juridique internationale des STN 8

Section2 :Les caractéristiques juridiques et économico-financières des STN 8

Chapitre 3 :L’encadrement juridique des STN 10

Section1 :Les principes d’encadrement juridique pour les STN 10

Section2 :Les codes de conduite 11

Section 3 :Les responsabilités des Etats et de la communauté internationale pour les actes des STN 13

Chapitre 4 :Les normes applicables et les juridictions compétentes 14

Section 1 :Les normes applicables 14

Section 2 :Les juridictions compétentes 17

Les juridictions compétentes 17

Chapitre 5 :les problèmes posés par les STN 19

Section 1 :Les problèmes posés au Nord par les STN 19

Section 2 :les problèmes posés au Sud par les STN 19

Bibliographie 21

Introduction

Les sociétés transnationales (STN) dictent leur volonté aux Etats les plus faibles et exploitent les peuples. Directement ou indirectement, elles portent une énorme responsabilité dans la détérioration de l’environnement et dans l’accroissement systématique des violations des droits humains. Ayant l’art aussi d’être à la fois partout et nulle part, elles échappent ainsi pratiquement à tout contrôle démocratique et juridique.et Il ne se passe pas un jour sans que l'on n’entende parler d’événements liés aux sociétés (ou entreprises) transnationales(STN) : achats et fusions entraînant des licenciements, corruption, guerre, pollution, etc., Le contexte économique, politique et idéologique actuel a sans doute favorisé la montée en puissance des STN. Alors pour mieux éclaircir les choses sur le sujet des sociétés transnationales nous allons aborder dans le premier chapitre sur la notion des STN, activités et l’application du droit interne aux sociétés transnationales tandis que dans le deuxième chapitre nous allons s’aligner sur l’ordre juridique international pour le troisième chapitre nous allons traiter l’encadrement juridique des STN et puis finalement les normes applicables et les juridictions compétentes .

Chapitre 1 :définitions, activités et application du droit international aux sociétés transnationales

Section1 :définition de la notion des sociétés transnationales

1)définition de la notion des sociétés transnationales :

La terminologie paraît aujourd'hui bien établie : on ne parle plus de sociétés ou d'entreprises multinationales, ce dernier qualificatif donnant faussement à entendre que la société ou l'entreprise aurait plusieurs nationalités. L'épithète transnational se réfère plus correctement à une forme d'autonomie que les entreprises ayant des établissements dispersés sur les territoires de plusieurs Etats ont su conquérir à l'égard de chacun de ceux-ci.

Le mot société mérite lui-même quelque explication. On l'a parfois opposé au concept d'entreprise, lequel inclurait les entités publiques, alors que le mot société désignerait, de manière plus limitative, les seules entités de droit privé. La multiplication de sociétés d'économie mixte et les hypothèses dans lesquelles l'État ou une entité contrôlée par lui a acquis une part appréciable du capital de sociétés de droit privé tendent à obscurcir toute distinction sûre fondée sur la nature publique ou privée de l'entreprise.

En le débarrassant de toute référence exclusive aux entités de droit privé, on peut préférer le terme société à celui d'entreprise, à condition qu'il désigne le caractère sociétaire des relations qui unissent les unes aux autres les diverses entités juridiques qui forment un groupe transnational de sociétés . Dans cette dernière expression, le mot société désigne les multiples personnes juridiques qui forment ensemble l'entreprise ayant des activités économiques en plusieurs pays. Pour l'exercice de celles-ci, des entités juridiquement distinctes ont été constituées selon les lois respectives des divers Etats où se localisent des activités déterminées.

Même si, dans la pratique, la société transnationale est presque toujours un groupe transnational de sociétés, pareil caractère n'est pas, juridiquement, décisif. On pourrait imaginer qu'une seule entité juridique, voire même un entrepreneur privé, gère des activités économiques en plusieurs pays dans lesquels seraient implantées des agences ou des succursales, privées de personnalité juridique. C'est pourquoi l'expression société transnationale est préférée à celle de groupe transnational de sociétés.

Bref,une société transnationale est une société qui travaille dans un pays, mais dont le capital est étranger et le siège situé hors du pays où elle travaille. Elles posent de nombreux problèmes dus au fait que la législation internationale sur leur fonctionnement est actuellement inexistante et que les normes nationales des pays oú elles exercent sont peu développée en terme de protection des travailleurs et de l'environnement .

Rôle des Sociétés Transnationales (STN)

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