La Protection Du Consommateur

La protection du consommateur

INTRODUCTION

Le sujet de mon étude est la protection du consommateur.

Problématique: Le droit assure -il au consommateur une protection efficace face à l'entreprise et à ses

pratique commerciales?

Pour cela j’ai choisi de traiter le sujet en quatres parties:

1)Tout d'abord par l'information des consommateurs

2)Ensuite, la protection du consommateur ,dans certains types de contrats

3) Puis des organisme de défense pour défendre le consommateur:

4)Enfin je termine avec une conclusion.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à assurer la qualité des produits et des services proposés aux consommateurs (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).

L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires face aux vendeurs

professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la

consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques,et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place.

1) Le droit à l’information du consommateur avant la vente d'un bien ou service

Le droit à l'information est le premier droit du consommateur.

Le vendeur est dans l'obligation de fournir au consommateur, avant la conclusion du contrat, toutes

informations utiles sur le bien, produit ou service : Affichage des prix, Etiquetage des produits emploi de la

langue française pour les notices d’utilisation, les conditions de garantie Réglementations des soldes et des

promotions. Cette obligation générale d'information (article L111 du code de la consommation) peut être faite

à l'aide de n'importe quel support (affiche, catalogue, internet).

2)Protéger le consommateurs dans certains types de contrats

Le consommateur est aussi protégé en matière de publicité. Sont sanctionnées pénalement : la publicité

trompeuse elle ne doit pas induire en erreur, la publicité mensongère elle ne doit pas diffuser d'informations

fausses. La publicité comparative est licite si elle porte sur des élément objectifs et si elle est loyale. La

publicité des produit présentant des risques pour la santé ou l'ordre public est interdite tabac alcool,

médicaments...

...