La Jurisprudence Une Source De Droit

Dissertation : « La jurisprudence source du droit »

Introduction :

La loi demeure en droit français, la source première du droit.Cependanrt le besoin de sources complémentaires s’est toujours fait sentir. Les unes, comme la coutume, sont une survivance de l’ancien régime, les autres, comme la jurisprudence et la doctrine , aident a la compréhension et a l’interprétation du droit.

Dans le sens le plus ancien, la jurisprudence est la science du droit. Le mot a conservé ce sens en anglais et en allemand. La jurisprudence peut être comprise comme la science juridique pratique. Nombreuses sont les définitions fournies par la doctrine, toutes font référence aux jugements, arrêts. Au sens étroit la jurisprudence est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière soit dans une branche du droit, soit dans l’ensemble du droit.

Si la loi est la coutume sont des sources incontestées du droit, il n’en vas pas de même pour la jurisprudence et la doctrine. Pourtant ces dernières sont des compléments essentiels du droit. La controverse subsiste sur la qualification de la jurisprudence et de la doctrine. Elles ont en commun la notion d’autorité.

La jurisprudence peut-elle, alors être considérée comme une des sources du droit ?

Voyons tout d’abord la reconnaissance de a jurisprudence comme source du droit (I) , puis dans un second temps les obstacles de la connaissance de la jurisprudence comme source du droit (II) .

I : LA RECONNAISSANCE DE LA JURISPRUDENCE COMME SOURCE DU DROIT :

A priori en France, la jurisprudence n’est pas une règle de droit. C’est différent dans d’autres pays tel que la Grande Bretagne. Là-bas, lorsqu’un arrêt est rendu, il s’impose à tous les cas similaire, c’est donc une règle de droit.

A) le rôle créateur du juge :

Si la loi est claire, il lui suffit de l’appliquer. Si elle est incertaine ou antinomique, il lui faudra l’interpréter en respectant l’esprit de cette dernière. Si elle est silencieuse, le magistrat se trouve contraint de créer une norme casuelle c’est a dire une règle nouvelle, mais dont l’autorité se limite au cas particulier qu’elle tranche. Interface indispensable entre la règle générale et impersonnelle et les faits auxquels elle s ‘applique, la jurisprudence est inhérente au droit mais elle est, en droit français, limitée au cas d’espèce .Toutefois, l’obligation de juger et de motiver les décisions qui pèse sur le juge le conduit inévitablement a influencer et transformer la loi a travers l’application qui en est faite. La tension qui existe entre les directives posés par les articles 4 et 5 du code civil porte en elle la reconnaissance d’une jurisprudence créatrice de droit :

- l’article 4 contraint de motiver, jusque et y compris dans le silence de la loi , le juge pose alors un principe qui est porteur de disposition générales et impersonnelles susceptibles de concurrencer la loi ; donc dispose d’un devoir d’interprétation. Il existe plusieurs types s’interprétations :

*interprétation soumise : l’interprétation de la loi est la fonction première du juge. Elle est plus ou moins fidèle au texte législatif : tout dépend de l’adaptation de ce dernier au cas particulier soumis au juge. Quoi qu’il en soit, l’interprétation comporte une part créatrice de droit , cette dernière est variable en fonction de la précision de la loi. Plus cette dernière est claire moins l’interprétation est nécessaire.

*interprétation d’un texte clair : la solution semble évidente et pourtant même une telle loi reste générale et ne saurait prévoir toutes les hypothèses de son application ; l’indispensable passage du fait au droit impose donc une interprétation même en présence d’une loi clair et précise.

Un texte apparemment clair peut donc se retrouver absurde, l’interprétation est alors indispensable pour lui rendre une logique conforme aux objectifs du législateur. Appliquant le droit le juge fait donc toujours acte de création, mais a divers degrés ; son intervention est toujours plus importante lorsque le juge élimine les antinomies et contradictions législatives. Par exemple , l’article 1112 du code civil concernant la violence , vice du consentement, comporte deux alinéas contradictoires. Le premier prévoit que la violence doit être prise en considération de manière objective lorsqu’elle « est de nature a faire impression sur une personne raisonnable »,laissant craindre pour sa personne ou sa fortune.L’alinéa 2 repose quant a lui sur une approche opposée car il précise qu’il convient de tenir compte de « l’âge ,du sexe, et de la condition des personnes ».La jurisprudence quant a elle fait prévaloir l’approche subjective , en opérant un tel choix, elle est créatrice de droit et confère une dimension concrète a la violence , vice du consentement.

De plus ,le juge souvent doit procéder à une actualisation de la règle de droit : en effet la jurisprudence a du bien avant l’intervention du législateur par la loi du 13 mars 2000 introduire la souplesse nécessaire a la prise en considération de nouveaux moyens de preuve. Une actualisation du droit permet de vivifier la loi. La jurisprudence est alors source de renouvèlement du droit : dans cette hypothèse, la jurisprudence devient une parole créatrice de droit.

Le législateur lui-même semble participer a la reconnaissance de la jurisprudence come source de droit. La loi du 15 mai 1991 qui institue la saisine pour avis de la cour de cassation en est la meilleure preuve.

La jurisprudence s’impose aux justiciables dans la mesure ou l’interprétation judiciaire est assimilé a la loi interprète. Elle est accepter au moins implicitement par le législateur tant qu’il ne la brise pas par le vote d’une loi ; le juge remplace alors le législateur en proposant des solutions qui, bien que rendues dans un litige particulier, ont une influence qui dépasse le cadre de l’affaire.

Les lacunes législatives : ces dernières peuvent être volontaires ou involontaires.

*Les lacunes volontaires sont l’expression d’une politique législative. Le législateur connaît les dispositions de la loi insuffisantes, mais par une sorte de délégation de pouvoir, il laisse le soin au juge de la compléter, il choisit de laisser au juge des espaces vides a remplir tel que pour : les bonnes mœurs, l’ordre public, le bon père de famille, la faute,

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