La loi Grenelle de l'environnement

Grenelle de l’environnement

SOMMAIRE :

A.        Présentation du Grenelle de l’environnement.        2

B.        La gestion des déchets        2

C.        Les Impacts du Grenelle de l’environnement sur la Logistique.        3

D. Les impacts du Grenelle de l’environnement sur le Transport.        5

E. Les conséquences de la Grenelle de l’environnement.        6

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/grenelle-an/grenelle-environnement-an-apres.html

http://www.geoplc.com/le-grenelle-de-lenvironnement/le-grenelle-de-lenvironnement/

http://www.faq-logistique.com/TL&A-Focus-Feuillet-Environnement-HQE-Plates-Formes-Logistiques.htm

1. Présentation du Grenelle de l’environnement.

LOI n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

La loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement.

Elle a été complétée en 2010 par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, ou loi Grenelle II, qui en décline les objectifs en dispositions plus précises.

Publiée le 3 août 2009, cette loi structurée en 57 articles regroupés en 6 titres tend à constituer un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique

Les engagements du Grenelle de l’Environnement se retrouvent dans cinq grands textes législatifs :

• La loi dite Grenelle I,
• La loi sur la responsabilité environnementale,
• La loi OGM,
• La loi d’organisation et de régulation des transports ferroviaires,
• La loi dite Grenelle II.

1. La gestion des déchets

La loi se fixe 3 objectifs dans le domaine des déchets :

• Réduire à la source la production de déchets en responsabilisant fortement les producteurs, de la conception du produit à sa fin de vie. Partant de 430 kilogrammes par habitant et par an, l’objectif est de réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années.
• Augmenter le recyclage afin d’orienter un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés.
• Diminuer de 15 % d’ici à 2012 la quantité de déchets partant en incinération, en enfouissement et en stockage.

Le projet de loi définie également un objectif particulier pour les emballages : 75 % de recyclage dès 2012 pour les déchets d’emballages.

Le recyclage des films plastiques pour les palettes est un bon exemple de recyclage.

Ces efforts de réduction et de recyclage doivent conduire à diminuer sensiblement les flux stockés (décharges) et incinérés pour lesquels un objectif est également prévu dans le projet de loi : une diminution de 15 % d’ici à 2012.

décret n°2016-288 du 10 mars 2016, Le tri à la source devient la règle commune dans les entreprises, avec le décret dit « 5 flux », qui visent plus précisément les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois ainsi qu’au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de bio déchets.

1. Les Impacts du Grenelle de l’environnement sur la Logistique.

Les bâtiments sont également un gouffre d’énergie primaire, il représente 42 % de l’énergie totale consommée en France, devant les transports (30 %) et l’industrie (30%). Les 42% d’énergie consommée par le bâtiment correspondent à 23% des émissions de gaz à effet de serre. Le premier objectif sera alors d’atteindre l’efficacité énergétique dans les bâtiments de ce secteur.

(Article 4), Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire.

Doivent présenter une consommation d'énergie inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée, conformément au premier alinéa ; ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments ; chaque filière énergétique devra, en tout état de cause, réduire très fortement les exigences de consommation d'énergie définies par les réglementations auxquelles elle est assujettie à la date d'entrée en vigueur de la loi. Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments ; ce seuil pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments. 

(Article 5), L'Etat se fixe comme objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020. A cette fin, l'Etat se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

Portée à l'origine par la loi Grenelle 2 de 2010 pour une échéance à 2020, cet objectif de diminution des consommations d’énergies a été prolongé par la loi sur la transition énergétique par période de dix ans jusqu'en 2050, avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie, de telle sorte que le parc concerné réduise ses consommations d'énergie d'au moins 60% d'ici là par rapport à 2010. Un autre décret fixera par conséquent de nouveaux objectifs pour la période 2020-2030.

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