Pourquoi la Charte " Reconnaît le Grenelle de l'Environnement " ?
Commentaire de texte : Pourquoi la Charte " Reconnaît le Grenelle de l'Environnement " ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar 01art93 • 19 Décembre 2013 • Commentaire de texte • 371 Mots (2 Pages) • 902 Vues
ourquoi la charte « Reconnu Grenelle de l’Environnement » ?
« C’est une volonté des pouvoirs publics de mettre de l’ordre dans les nombreux signes de qualités et les différents organismes qui les délivrent. L’entreprise qualifiée par un des organismes signataires, en étant titulaire d’une de ces marques, sera indirectement RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement). Si vous ne possédez pas l’un de ces signes, vous ne pourrez plus faire bénéficier vos clients de la fiscalité verte. »
Comment une entreprise peut être RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement) avec Qualibat ?
Entreprises ENR (Solaire, PAC, Chauffage bois et Photovoltaïque)
« Les entreprises ayant déjà une qualification Qualibat portant sur les énergies renouvelables sont toutes RGE. »
Entreprises de rénovation énergétique (Isolation, Chauffage traditionnel
« Pour les entreprises évoluant dans les travaux de rénovation énergétique sans utilisation d’énergies renouvelables, il leur faut obtenir la « Mention Efficacité énergétique – Travaux isolés » pour être RGE. Cette mention vient en complément d’une qualification. Il y a aujourd’hui seulement 2.370 qualifications avec cette mention.
ourquoi la charte « Reconnu Grenelle de l’Environnement » ?
« C’est une volonté des pouvoirs publics de mettre de l’ordre dans les nombreux signes de qualités et les différents organismes qui les délivrent. L’entreprise qualifiée par un des organismes signataires, en étant titulaire d’une de ces marques, sera indirectement RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement). Si vous ne possédez pas l’un de ces signes, vous ne pourrez plus faire bénéficier vos clients de la fiscalité verte. »
Comment une entreprise peut être RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement) avec Qualibat ?
Entreprises ENR (Solaire, PAC, Chauffage bois et Photovoltaïque)
« Les entreprises ayant déjà une qualification Qualibat portant sur les énergies renouvelables sont toutes RGE. »
Entreprises de rénovation énergétique (Isolation, Chauffage traditionnel
« Pour les entreprises évoluant dans les travaux de rénovation énergétique sans utilisation d’énergies renouvelables, il leur faut obtenir la « Mention Efficacité énergétique – Travaux isolés » pour être RGE. Cette mention vient en complément d’une qualification. Il y a aujourd’hui seulement 2.370 qualifications avec cette mention.
Les signes de qualité Eco Artisan et Pros de la performance énergétique sont aussi reconnus Grenelle. Toutes lesentreprises titulaires d’une qualification Qualibat RGE ou d’un signe de qualité Eco Artisan ou Pro de la performance énergétique sont par ailleurs soumises à un contrôle de réalisation, dont les résultats conditionnent le maintien. »
« 2014 va arriver vite, les entrepreneurs doivent
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