Histoire des institutions publiques

Histoire des institutions publiques

- Partie 1 : l’État monarchique de l’époque moderne (15 et 18ème siècles) : l’ancien régime

L’Ancien régime -> forgé par les révolutionnaires français dès le début de la Révolution française : formule utilisée pour évoquer le régime détesté, que l’on veut absolument détruire, régime juridique et politique qu’on veut éloigner de ce que l’on va construire.

Ancien régime : institutions qui existaient avant 1789

A partir de 1789 : évoquer un système institutionnel qu’on est employé à faire disparaitre

Petit à petit, plus on s’éloigne de la Révolution française plus le caractère péjoratif s’éloigne. On garde l’habitude de parler « d’Ancien régime » pour évoquer la monarchie

Titre 1 : l’État royal des Valois : le pouvoir monarchique à la fin du Moyen-Âge

C’est à la fin du M-A que l’Ancien régime prend ses caractéristiques principales.

Fin M-A : la royauté française a été srx menacée et mise en péril par la guerre de 100 ans (1337-1453) mais est aussi sortie renforcée de cette guerre de manière paradoxale.

Guerre de 100 ans :

• Conflit qui oppose la France à l’Angleterre -> long siècle de combat ( mais pas conflit continu).
• Difficile pour la France : car combats et conflits sur son territoire et c’est aussi une guerre civile pour la France : la famille royale française elle-même se combat et se divise
• Période périlleuse pour la monarchie française
• L’État royal, la monarchie française en sort renforcée :

• 15e s : une fois la guerre terminée, deux rois vont se succéder sur le trône : Louis 11 et Charles 7 qui ont permis un agrandissement conséquent du Royaume de France et une affirmation du pouvoir royale bcp plus claire et net -> les taxes, l’administration royale se développent bcp plus.

• Début du 16e siècle on se place dans la continuité de ce processus grâce à Louis 12, François 1er, Henri 2

       La France connait une période de prospérité économique et d’une relative paix intérieure ; elle fait la guerre mais au-delà de ses frontières (ce qui change tt pour le royaume)

• 2èmemoitié du 16è siècle : la monarchie française à l’épreuve des guerres de religion :

• Martin Luther : La réforme en 1517 : rupture avec l’Église catholique = nouvelle théologie, il rejette l’Église comme institution, pas besoin d’intermédiaire entre les croyants et Dieu.

Jean Calvin poursuit cette rupture en 1536

• A partir de la réforme : division profonde du christianisme : les cathos (fidèles à l’Église) et les protestants.

La réforme devient un phénomène politique notamment en France

En 1557, sous Henri 2 est signé l’Édit de Compiègne qui ordonne aux tribunaux royaux de condamner à mort les protestants, renforcement de la persécution royale contre les protestants ou « huguenots » :

La lutte du pouvoir français contre le protestantisme commence dès le début du 16ème siècle

Quelques années plus tard, les guerres de religions (1560/1598) commencent sous le règne de Charles 9 ( sa mère Catherine de Médicis sa régente ).

Elles opposent deux armées : l’armée protestante avec le prince de Condé contre la Sainte Ligue catholique avec le duc de Guise.

Durant cette période, le pouvoir royale veut ménager la ligue en accordant plus de droits aux protestants pour mettre un terme aux confits. On voit une alternance entre les édits de « pacification » qui accordent des droits aux protestants et les mesures de répression antiprotestantes.

1589 : Henri 3, roi de France, meurt assassiné par la ligue car il s’était rapproché des protestants et s’éloignait de la ligue.

C’est une date essentielle car cet assassinat marque la fin de la dynastie des Valois et on passe à la dynastie des bourbons : changement de politique royale.

Chapitre 1 : Les sources du pouvoir royale français

1. La légitimité religieuse de la monarchie française : une royauté sacrée

1. La tradition du sacre d’un Roi de France chrétien

481 : Clovis, premier roi à être sacré, Roi des francs saliens

496/497 : sa particularité est que quelques années plus tard il décide de se convertir au christianisme et de se faire baptiser, son entourage également.

Les francs saliens, qui étaient païens, deviennent progressivement chrétien avec un roi chrétien.

En se baptisant, Clovis se distingue des autres rois, et il est désormais chrétien comme l’Empereur romain avant lui, il commence à prendre un pouvoir impérial et affirme qu’il est désormais celui qui est destiné à diriger tous ceux qui sont chrétiens. Ce changement apporte le soutien de l’Église chrétienne à Clovis (l’Église déjà une très grande force politique et spirituelle : soutient extrêmement important à cette époque.  

• Au milieu du 18eme siècle, Pépin le Bref est élut Roi du peuple franc ET consacré Roi par les évêques du royaume : il ajoute un élément religieux à ce qui est au départ un élément politique.

• 1754 : Pépin de nouveau sacré Roi par le pape, il reçoit l’onction royale ; c’est une référence biblique : le prophète Samuel sacre les rois en appliquant sur leur front une huile sainte -> réutilisation de ce symbole par Pépin et cela transforme encore l’autorité royale car désormais les rois sont « Rois par la grâce de Dieu ».

1. Le culte royal autour du roi de France

Le culte royal se manifeste à l’occasion du sacre : messe du sacre.

Durant ce rituel liturgique plusieurs étapes :

• Promesse du sacre (paix, justice, miséricorde et défense du peuple chrétien) dans la cathédrale de Reims avec l’évêque
• Le roi est acclamé pour marquer son approbation
• Il reçoit les « regalia », l’anneau, l’épée, le sceptre, couronne
• Élément central du sacre : l’onction avec le Saint-Chrême ; devient roi sacré

Après son sacre, le Roi n’est plus un homme ordinaire, placé au-dessus des communs des mortels

Le sacre -> 1er élément de la construction d’une religion royale (très ritualisé)

Plusieurs rites et légendes construisent la religion royale :

• La sainte ampoule : huile miraculeuse (qui se régénère pour chaque roi ) qui aurait été miraculeusement apporté par la colombe lors du baptême de Clovis.
• Roi thaumaturge « Le roi te touche, Dieu te guérit »

1.  La légitimité dynastique du Roi de France

1. L’hérédité et la primogéniture : les règles héritées du début du Moyen-Âge

• Le roi est roi car il est désigné par les grands du royaume MAIS à partir dynastie Capétiens : arrêt de ce mécanisme, ils seront élus par hérédité (celui qui est roi est celui qui hérite)

1987 : Élection et sacre d’Hugues Capet (choisis pour devenir Roi)

• A partir de là c’est l’hérédité qui s’impose comme règle

• Début de la pratique de l’élection et du sacre anticipé et de l’association au trône
• Hugues Capet fait élire et sacré son fils Robert et l’associe au trône, à la mort de son père, Robert prend la suite (et reproduit le même procédé ; élection et sacre anticipé puis association au trône)
• L’hérédité remplace progressivement l’élection et s’impose comme la règle

Quand le roi a plusieurs fils, c’est lui qui tranche et généralement c’est l’ainé qui est choisi -> l’hérédité est donc la 1ere règle mais la primogéniture (premier né) prend une place importante et devient à son tour la deuxième règle.

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