Le secret professionnel DC 3
Cours : Le secret professionnel DC 3. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Julie Genet • 21 Juin 2020 • Cours • 259 Mots (2 Pages) • 485 Vues
Le secret professionnel DC 3
Les enjeux :
- Protéger la relation de confiance
- Protéger le professionnel
- Protéger l’usager
Respect de la vie privée, un droit de l’homme, des obligations.
Une obligation civile générale : Article 9 du code civil.
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Inviolabilité du domicile [pic 4][pic 5][pic 6][pic 7][pic 8][pic 9]
Vie privée et secret professionnel
Vie privée : - sexualité – santé – famille – finances – passé et croyances
La réforme du code pénal de 1994
Une nouvelle définition : De la confiance aux informations observées, entendue ou déduite.
Par état - par profession - par fonction ou mission temporaire (1994)
Les prêtres (sauf par obligation de dénonciation)
Les médecins ou professionnel de la santé
Par fonction
Par mission temporaire
Champ sanitaire
Loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients
4 conditions : Partage seulement entre professionnel de la santé ; suivant la même réponse avec son accord (désormais présumé sauf opposition claire du patient dans un but thérapeutique)
Champ social
Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance.
Champ médico-social
Loi du 26 janvier 2016
Histoire du secret professionnel
Du serment d’Hippocrate au ‘confident nécessaire’
Serment d’Hippocrate et autres : Médecins, avocats, notaires > Des codes de déontologie
Confident nécessaire : Assistant de service social 1946
Travail social : Educateur spécialisé sous la forme de chartre.
Discrétion | Professionnel |
Activités liées au fonctionnement de la structure concernant le personnel et les usagers | Infos à caractère secret concernant l’usager. |
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