Le Secret Professionnel

INTRODUCTION AU SECRET PROFESSIONNEL

Le secret professionnel en action sociale Ed. DUNOD, M. BOUDJEMAÏ

Le secret professionnel en action sociale et médico-sociale reste l’une des questions les plus débattus dans le champs du travail social  enjeux du devenir du travailleur social.

Il se rattache à la mission exercé.

La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance et de la délinquance relance le débat.

Lorsqu’on parle de travail social et du secret professionnel les mots : TRAVAIL SOCIAL, SECRET PROFESSIONNEL, INFORMATIONS PARTAGEES et INFORMATIONS SECRETES se retrouvent souvent.

Quand AS, on parle à la fois de déontologie, d’éthique et de secret professionnel. La profession repose sur trois fondements :

1. Des fondements méthodologiques :

Acquisition de bases indispensables pour exercer les quatre domaines de compétences :

DC1 : Intervention professionnelle en service social

DC2 : Expertise sociale

DC3 : Communication professionnelle en travail social

DC4 : Implication dans les dynamiques partenariales, institutionnelles et inter institutionnelles

Travail en référence avec des repères éthiques et déontologiques, ceux-ci vont garantir la qualité de nos interventions.

ETHIQUE : Ensemble des règles de références personnelles à un individu qui guide son comportement et ses actes  philosophie personnelle, convictions morales. Correspond aux règles que chacun d’entre nous se donne. Quand on parle de posture professionnelle, on parle d’éthique.

DEONTOLOGIE : Références normatives des principes, des valeurs qui encadrent les valeurs professionnelles, ce sont les règles que se donne une profession.

2. Des fondements déontologiques :

Mobilisation forte du camp professionnel (ANAS Décembre 1944) œuvre à l’élaboration d’un code de déontologie pour la profession, elle œuvre à l’obtention de la réglementation de la profession et de la reconnaissance d’une compétence.

Il n’a pas fait l’objet d’un décret, il n’a pas de valeur réglementaire cependant c’est une référence pour l’ensemble des professionnels. Il est pris en compte par la jurisprudence.

Certains articles font référence au secret professionnel :

Art. 3 : Confidentialité

Art. 4 : Secret professionnel

Art. 17 : Indications données aux AS amenés à témoigner en justice

Art. 21 : Obligation professionnelle par rapport aux employeurs

Notion de confiance est la clef de voûte de l’accompagnement social, la loi accorde à la profession un caractère confidentiel et secret dans un but d’intérêt général et d’ordre public. AS représente un confident nécessaire, par cette qualité ça nous permet de ne pas témoigner en justice sur les secrets confiés.

Est secrète toute information recueillie dans le cadre professionnel c'est-à-dire tout ce qui est expressément confié par la personne mais aussi tout ce que le professionnel a vu, entendu, surpris, compris ou deviné.

« Le secret professionnel n’est ni une protection, ni un droit ou un privilège pour le professionnel de ne pas répondre à certaines questions … mais une obligation de se taire s’impose à lui sous peine sous peine de sanctions pénales. »

3. Des fondements juridiques

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