Politique social personne agée

La politique de la ville comprend l’ensemble des actions visant à lutter contre les phénomènes d’exclusion des populations habitant les quartiers en difficulté. Elle traite à la fois les causes et les effets de ces difficultés.[pic 1]

La Politique de la Ville se voit assignée deux grandes finalités :

• La première s’inscrit dans la modernisation des services publics. Il s’agit d’aller vers plus de proximité, de coordonner de façon optimale l’action publique, d’agir avec l’ensemble des acteurs   concernés.

• La deuxième orientation consiste à cibler des populations spécifiques dans une logique d’équité.

Quatre principes guident cette politique :

• Engager la solidarité nationale,
• Responsabiliser les collectivités locales qui sont au cœur des programmes,
• Avoir une démarche globale embrassant tous les aspects de la vie quotidienne : urbanisme, aménagement urbain, action sociale, éducation, prévention de la délinquance, sécurité, développement économique, emploi et insertion professionnelle
• Et favoriser la participation des habitants et de leurs associations.  

La citoyenneté n'est pas un des aspects de la politique de la ville. Elle est son principe fondateur, son objectif, son moyen.

Les enjeux de la politique de la ville : 

Réinsérer dans la ville les quartiers en difficulté en s’intéressant aux causes premières de l’exclusion sociale et urbaine de ces quartiers, c’est-à-dire en s’intéressant à la paupérisation, la violence, aux inégalités sociales. Créer des villes plus justes et solidaires en rétablissant la cohésion sociale entre les différents bouts de territoires.

Trois points clés : 

• Transversales : La politique de la ville a plusieurs objet d’où son caractère transversale (LA RENOVATION ET LE RENOUVELLEMENT URBAIN, la requalification de l’habitat, la sécurité et la prévention)  
• Territorialisée : C’est une politique territorialisée au sens où elle s’inscrit dans un territoire bien définit. Depuis une loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville on dénombre 3 types de zonages urbains. (Les ZUS zone urbaine sensibles, Les zones de redynamisation urbaines,  Les zones franches urbaines)  
• Enfin, c’est une politique partenariale.

Les acteurs de la politique de la ville : La gouvernance de la politique de la ville est  fondée sur trois instances :

• Une instance de consultation : le Conseil national des villes (CNV), dont les attributions sont renforcées ; instance de réflexion politique ; ses missions s’articulent autour de :   propositions, orientations et recherches.
• Une instance de décision : le comité interministériel des villes (CIV) qui se réunit au moins une fois par semestre, sous la présidence du Premier ministre ou du ministre chargé de la ville ; elle  arrête les orientations, définit les programmes et répartit les moyens au niveau national.
• Une instance de préparation et d’exécution : le Secrétariat général du comité interministériel des villes. (SGCIV)

Depuis le 1er janvier 2007, les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont pris le relais de l’ancienne contractualisation des contrats de ville passés entre l'État et les collectivités territoriales. Ces contrats s’appuient principalement sur les cinq thématiques mises en avant par le comité interministériel : habitat et cadre de vie, emploi et développement économique, réussite éducative, santé, citoyenneté et prévention de la délinquance.

Le Cucs constitue donc le cadre contractuel et partenarial du projet urbain de cohésion sociale élaboré en direction des quartiers de cette géographie.

Il comporte :

• Un projet urbain de cohésion sociale,
• Des programmes d'actions
• Les modalités de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet urbain de cohésion sociale et des programmes d’action.

Ces programmes d’actions des Cucs sont mis en œuvre à travers la mobilisation de deux opérateurs :

• L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), créée par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Cet établissement public administratif est chargé, en tant qu’opérateur de la politique de la ville, de mettre en œuvre les dispositifs opérationnels jusqu’ici gérés par la Délégation interministérielle à la ville (DIV), désormais Secrétariat général du comité interministériel.  
• L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), créée par la loi du 1er août 2003. Cet établissement public industriel et commercial met en œuvre un programme d’investissement pour rénover durablement les quartiers défavorisés.

Au niveau régional  Ce sont les préfets de région, de département, et en particulier les sous-préfets délégués à la ville qui ont en charge la mise en œuvre, le suivi et la coordination des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). 

Les instances sur le plan local :

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