Les collectivités locales, principaux acteurs du développement local.

1- Les collectivités locales, principaux acteurs du développement local

Au Maroc la prise de consciente des enjeux du développement local est très affirmée. Elle est déclinée avec force dans nombre de discours royaux et de dans la déclaration de politique générale du gouvernement. A ce titre, ils invoquent que la mise à niveau de l’espace ne doit pas se limiter à son aménagement dans le cadre d’une économie mondiale « mais bien plus pour lui permettre de drainer toute sorte d’investissements… dans le cadre de la forte concurrence qui caractérise l’ordre économique mondial… et mettre à contribution tous les moyens pour la promotion des régions démunies et leur intégration au processus de développement en vue de réaliser la justice sociale et spatiale…[1]».

1-1 Qui sont les collectivités locales au Maroc et quelles sont leurs attributions ?

La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d’analystes l’an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d’importantes attributions antérieurement dévolus aux autorités locales.

Les collectivités locales sont, selon la constitution du 7 octobre 1996, les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Elles sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière et élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires.

L'organisation des communes est régie par le dahir portant loi du 30 septembre. Celles-ci, au nombre de 1547, se subdivisent en communes urbaines (249) dites aussi municipalités et en communes rurales (1298).

La division administrative du Royaume en préfectures et provinces s'est substituée au lendemain de l'indépendance aux régions du protectorat. Dès 1956, les pouvoirs publics ont procédé, en effet, à un nouveau découpage administratif qui a donné naissance à ce nouvel échelon administratif intermédiaire entre le pouvoir central et les communes à la base. Le Maroc compte aujourd'hui, 71 préfectures et provinces (26 préfectures et 45 provinces).

Les 16 régions, quant à elles sont les derniers-nés des entités décentralisées. Elles ont été érigées en collectivités locales par la Constitution de 1992 ; le Dahir du 2 avril 1997 en fixe l'organisation.

Il n’existe pas de lien hiérarchique entre les différents niveaux territoriaux, et aucune collectivité locale n’exerce de tutelle sur une autre.

Par ailleurs, les liens et les relations entre les catégories d’entités décentralisées sont d’ordre organique, de coordination et de coopération. En effet, les conseils communaux constituent les collèges électoraux de base de l’assemblée préfectorale provinciale et régionale. Les assemblées préfectorales et provinciales sont à leur tour représentées au conseil régional par des représentants élus par le collège des conseillers provinciaux et préfectoraux. Les présidents des assemblées préfectorales et provinciales sont membres de droit au conseil régional avec statut consultatif. Les liens de coordination et de complémentarité et de coopération se tissent entre elles à travers les instruments de planification économique et spatiale alors ou par l’entremise des syndicats intercommunaux, inter provinciaux, ou inter régions.

Ainsi, le Dahir du 30 septembre 1976 consacre le principe de la compétence générale de la commune pour régler toutes les questions d'intérêt local. Il a, dans son article 30, explicitement investi la commune de responsabilités économiques. Elle définit le plan de développement économique et social de la commune, conformément aux orientations et aux objectifs retenus par le plan national. La commune décide de son programme d'équipement dans la limite de ses moyens et de ceux mis à sa disposition. Elle propose à l'administration les actions à entreprendre pour promouvoir le son développement lorsque celles-ci dépassent ses compétences ou excèdent ses moyens.

Le conseil communal décide de la création et de l'organisation des services publics communaux et de leur gestion et examine les projets de plans d'aménagement ou de développement de la commune ; Il détermine aussi la participation financière de la commune aux entreprises d'économie mixte d'intérêt communal ou intercommunal et vote le budget, examine et approuve le compte de l'exercice. De ce fait la commune est le lieu d’ancrage de la démocratie de proximité, est assorti de pouvoir économiques et d’aménagement de territoire et intervient dans le domaine culturel et social et fourni les principaux services de proximité.

Au titre de ses fonctions consultatives, il est préalablement informé de tout projet devant être réalisé par l'Etat ou tout autre collectivité ou organisme public sur le territoire de la commune.

La préfecture ou la province constitue le deuxième niveau de décentralisation territoriale. Son statut hybride à la fois déconcentré et décentralisé lui confère un rôle de mise en cohérence des actions des entités y rattachées. Elle constitue le niveau de l’action socioculturelle et d‘appui au développement rural et de mise en œuvre du développement concerté.

Son assemblée dispose d'une compétence générale pour régler les affaires de la province. Elle peut être consultée par les ministères sur les questions d'intérêt préfectoral, provincial ou intercommunal, notamment dans les domaines administratif et économique, et être invitée à donner son avis. Elle peut, d'autre part, adresser aux ministres compétents des requêtes concernant les objets de sa compétence ainsi que son opinion sur la situation et les besoins des différents services publics dans la préfecture ou la province. Elle peut, notamment, émettre un avis sur l'utilisation et la mise en valeur des terres collectives et des vœux sur les questions d'administration économique et sociale et d'administration générale.

La région est le 3ème échelon de la décentralisation et la dernière collectivité créée. Instituée en 1971 comme une simple circonscription territoriale de planification économique et d'aménagement du territoire, la région a été élevée au rang de collectivité locale par la constitution révisée de 1992 et c'est le Dahir du 2 avril 1997 qui en fixe l'organisation.

Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région, et, à cet effet, décide des mesures à prendre

...