Droit Administratif: Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ?

Faut-il supprimer l'exigence de la faute lourde ?

Pendant longtemps, la responsabilité de l'administration ne pouvait être engagée. Incarnant l'intérêt général, et le mettant en œuvre, elle ne devait pas voir son action entravée par un risque juridique trop important. Le principe était donc celui de l'irresponsabilité de l'administration. Edouard Laferrière affirmait, à ce propos, que « Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous, sans que l'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ».

L'arrêt « Blanco » opère un véritable revirement jurisprudentiel. Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits, dans son arrêt « Blanco », affirme que « La responsabilité qui peut incomber à l'Etat, puissance publique, pour les dommages causés aux particuliers, n'est ni générale, ni absolue. Elle a ses règles spéciales ». Désormais, la responsabilité de l'administration peut être engagée, en cas de dommages causés aux usagers du service public, ou aux tiers. Il précise, toutefois, que le droit commun ne peut être appliqué : L'administration ne peut être mise en cause, que selon des règles propres aux services publics. En effet, cet arrêt écarte les principes établis par le Code Civil et affirme le caractère spécial des règles qui lui sont applicables.

On considère, aujourd’hui, que le fondement classique de la responsabilité est la faute. Marcel Planiol définissait la faute comme « Le manquement à une obligation pré-existante ».

En règle générale, le juge administratif ne condamne l'administration, que si une faute est établie à sa charge.

Cette faute peut être individuelle, c'est-à-dire commise par un agent qu'il est possible d'identifier, ou anonyme. Dans ce cas, l'auteur de la faute n'apparaît pas sous la forme d'un fonctionnaire identifiable : C'est le service dans son ensemble qui est concerné.

En raison des circonstances et des difficultés présentées par certaines activités administratives, il existe une hiérarchie des fautes, en fonction de leur gravité. Dans un premier temps, le juge administratif distinguait trois types de faute : La faute simple, la faute lourde et la faute d'une exceptionnelle gravité. Cependant, le 21 décembre 1962, dans l'arrêt « Dame Husson-Chiffre », la jurisprudence s'est fixée dans le sens d'une distinction dualiste, en ne retenant plus que la faute simple et la faute lourde.

La faute lourde s'oppose à la faute simple et se caractérise par la gravité du comportement de l'auteur du dommage. La preuve de cette dernière est nécessaire lorsqu'elle concerne des activités administratives présentant de grandes difficultés. Dans ce cas, la seule preuve d'une faute simple ne suffirait pas.

On remarque, cependant, qu'à partir des années 1990, un mouvement de recul de l'exigence de la faute lourde s'est opéré dans de nombreux domaines.

La question est de savoir s'il faut supprimer l'exigence de faute lourde. Peut-on parler d'une disparition progressive de la faute lourde ?

Le droit administratif est marqué par un véritable déclin de l'exigence de la faute lourde (I). Néanmoins, cette exigence demeure présente dans certains secteurs d'activités administratifs (II).

I. Le déclin de la faute lourde dans le droit de la responsabilité administrative

L'exigence de la faute lourde est nécessaire pour la protection des activités spéciales de l'Etat (A). Toutefois, l'évolution conduit à restreindre progressivement les cas de faute lourde, au profit de la responsabilité pour faute simple (B).

A. La faute lourde : Une notion nécessaire pour la protection des activités spéciales de l'Etat

Une faute lourde est décrite, généralement, comme une faute manifeste, grossière et d'une gravité évidente. Celle-ci doit être prouvée, lorsqu'elle concerne des activités administratives présentant de grandes difficultés.

Effectivement, on constate que les domaines de prédilection de la faute lourde sont les domaines régaliens, et les activités administratives présentant une souveraineté particulière.

Historiquement, l'exigence de la faute lourde repose sur la volonté du juge administratif de ne pas paralyser l'action administrative.

Dans un premier temps, l'exigence d'une faute lourde a été favorable aux administrés. Elle a permis de supprimer plus facilement les régimes d'irresponsabilité dont jouissait la puissance publique, dans certains domaines, tout en évitant de paralyser les services.

En effet, depuis l'arrêt Blanco de 1873, le régime de la responsabilité administrative n'a cessé de s'étendre, jusque dans les activités souveraines de l'Etat, comme celles de la police. C'est ce qui ressort de l'arrêt « Tomaso Grecco » du 10 février 1905, du Conseil d'Etat.

B. L'abandon progressif de la faute lourde dans de nombreux secteurs, au profit de la responsabilité pour faute simple

Traditionnellement, de nombreuses activités administratifs réputés difficiles ne voyaient leur responsabilité engagée, que si la preuve d'une faute lourde était rapportée par la victime. Toutefois, depuis 1990, l'exigence d'une faute lourde a décliné, au profit de la faute simple. Désormais, un certain nombre de ces domaines peuvent voir leur responsabilité engagée, sur le fondement de la faute simple.

Il en est ainsi, tout d'abord, des services de secours et de sauvetage. Compte-tenu de la difficulté de ces activités, la responsabilité de ces services ne pouvait être engagée, que s'il y avait une faute lourde. Cependant, l'exigence de la faute lourde a été abandonnée, à la suite de trois grands arrêts.

À cet égard, dans son arrêt « Theux »

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