Politique immigration, dc4 deass

Domaine de Compétence 4 : Implication dans les dynamiques partenariales,

institutionnelles et interinstitutionnelles

Thème : Politique en faveur de l’immigration

Définition :

Selon l’INSEE et le Haut Conseil à l’Intégration : un immigré est une personne née à l’étranger, résidant en France et ne possédant pas la nationalité française. Au1er Janvier 2009, la population Française était de 64 millions de personnes dont 5 millions d’immigrés, soit 8% de la population.

Contexte Historique :

Au XIX siècle, c’est le début de l’immigration avec l’arrivée d’Italiens, de Belges, d’Espagnols et de Polonais pour pallier à la faible nationalité et couvrir les besoins de la population d’un point de vue industriel. A l’époque il n’y avait pas encore de politique de l’immigration.

Les 30 Glorieuses marquent la reconstruction de l’Europe avec l’industrialisation, la décolonisation de l’Afrique du nord. Cette décolonisation, entraîne la naissance d’une « Immigration Économique » avec l’arrivée de Portugais, Tunisiens, Algériens et Marocains.

Ensuite, les années 70 donnent naissance à l’immigration pour regroupement familial (Afrique Noire, Asie,Europe de l’Est). On constate ainsi qu’une immigration économique se met en place pour répondre aux besoins de la population Française ainsi que pour les familles restées aux pays.

L’immigration a permis de mettre en place une nouvelle économie, de nouveaux droits (regroupement familial), droits de l’Homme et francophonie.

Contexte Législatif :

Tout d’abord, l’ordonnance de 1945 marque le début de l’intervention de l'Etat. Un cadre législatif et créé l'ONI (OMI en 1984). Puis, la législation a progressivement évolué, allant vers une définition précise de l'immigration et de ses objectifs ainsi que vers plus de contrôles. Avec les deux lois SARKOSY, durcissement des règles: critères d'intégration à démonter pour obtenir une carte de séjour, avec signature du Contrat d'Accueil et d'Intégration (formation linguistique et civique si nécessaire),durcissement des règles de regroupement familial, concept d'immigration choisie, carte compétence talent, régularisation des clandestins si 10 ans de présence continue.

La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile: revalorise l’ensemble de la famille. En effet, toute la famille doit signer le contrat d'accueil et d'intégration,  regroupement familial sous condition de ressources et de logement, si non respect du contrat il y a  suspension allocations familiales.

Aujourd'hui, devant l’afflux d'immigrants clandestins suite à la révolution des pays arabes, le gouvernement envisage de rompre les accords de SHENGEN pour éviter la libre circulation des clandestins d'Europe à la France.

Enjeux :

Cette politique de l'immigration renvoie actuellement à une politique transversale mêlant problématique économique, démographique et sociale.

De nombreux enjeux sont en suspend comme :

-   L’intégration des personnes pour favoriser la cohésion sociale

- La maîtrise des flux migratoires légaux (comment gérer le droit d'asile, le regroupement familial,l'immigration Économique)

- Le contrôle de l'immigration clandestine pour diminuer l'exploitation des personnes vulnérables.

- Développement des politiques de codéveloppement pour permettre aux populations de rester ou revenir dans leur pays d'origine.

Différents acteurs :

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration :

Crée en 2009, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) est désormais le seul opérateur de l’Etat en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a en outre pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et familiale, la gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile,celle des aides au retour et à la réinsertion participant au développement solidaire, ainsi que la lutte contre le travail illégal. 

France Terre d’Asile :

L'association selon la loi du 1er juillet 1901, dite France terre d'asile, a principalement pour but le maintien et le développement d'une des plus anciennes traditions françaises,celle de l'asile et de garantir en France l’application de toutes les conventions internationales pertinentes. Pour l'association, il s'agit d'aider toutes les personnes en situation de migration de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d'apatride » précisées par les conventions internationales.

Le Haut Conseil de l’Intégration :

Le Haut Conseil à l’intégration a été créé par le décret du 19 décembre 1989. Le Haut Conseil à l’intégration a pour mission de "donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère". Il prépare le comité interministériel à l’intégration.

L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides :

L'OFPRA est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière, chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié,d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances :

L’Acsé est l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. L'Acsé est chargée de la conduite et du financement des actions menées en faveur de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, dans le cadre de la politique de la ville,ainsi que des actions de prévention de la délinquance et des discriminations.En mettant en œuvre ces missions, l’Acsé vise un objectif essentiel : améliorer chaque jour la vie des habitants des quartiers prioritaires.

...