Droit constitutionnel et histoire

1)LES RÉSULTATS D’UNE LUTTE :

Le caractère normatif de la loi, défini comme se rapportant à l'édiction des règles, est établi

sur le fondement de la formule de la déclaration de 1789 selon laquelle «la loi est

l'expression de la volonté générale».

On retrouve cette perspective plus nettement dans les constitutions des États occidentaux,

ce fondement ancien a été en quelque sorte ravivé par la constitution de la 5ème république

en France, mais aussi dans plusieurs autres pays européens ( Angleterre, Espagne ... )

A- Le surgissement de l'État libéral, et libéral démocratique:

Le libéralisme s'est imposé comme idéologie politique dominante en Europe occidentale,

son point de départ est l'Angleterre. Il insiste sur les libertés individuelles dites

fondamentales : la liberté d'opinion, d'expression, et de réunion contre toute autorité. Ce

courant, opposé à l'absolutisme, réclame un régime constitutionnel et parlementaire à deux

chambres, la séparation des pouvoirs et la décentralisation.

Monarchie et libéralisme ne sont pas antinomiques, car la monarchie est considérée comme

une garantie contre les dérives démagogiques et les risques révolutionnaires. Les libéraux

refusent dans un premier temps le suffrage universel masculin en faveur du suffrage

censitaire, et réclament le gouvernement par les élites les plus instruites et les plus riches.

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, lorsque les libéraux se rendront compte qu'il est

difficile d'entraver les progrès de la démocratisation, ils choisiront d'accompagner le

mouvement plutôt que de s'y opposer.

A la chute de l'Empire napoléonien, la majeure partie des pays européens connaissent une

évolution libérale. Après les mouvements révolutionnaires de 1830 opposant libéraux et

contre-révolutionnaires, l'Espagne adopte un régime constitutionnel. Lors du Printemps des

Peuples de 1848, de nombreux autres pays rejoignent le mouvement, et certains pays

modifient leurs institutions dans un sens plus libéral (Pays-Bas, Suisse, Danemark).

Le mouvement libéral atteint même les Etats les plus autoritaires comme l'Autriche-Hongrie,

où l'empereur François-Joseph, anti-libéral au début de son règne, devient un souverain

constitutionnel.

Désormais l'état libéral démocratique met l'accent sur l'indépendance,

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