Droit constitutionnel / Histoire
Fiche : Droit constitutionnel / Histoire. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar nanas1714 • 6 Février 2022 • Fiche • 479 Mots (2 Pages) • 327 Vues
Notes loi, arrêt, constitution…. DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 :
Cours Droit constitutionnel
[16 Constitutions depuis 1789]
1ère Partie : Les 15 autres
(Avant ; monarchie absolue croissante jusqu’en 1789)
5 mai 1789 = réunion des états généraux (représentant de toutes les provinces du royaume) à Versailles. Roi dit « nouvel impôt ».
17 juin 1789 : Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale.
20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume par l’AN. « Jamais se séparer de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides »
27 juin 1789 : Le Roi cède et accepte les demandes des députés.
9 juillet 1789 : AN🡪ANC (chargée de rédiger une nouvelle Constitution)
14 juillet : comité de constitution et arrête « la constitution contiendrait une DDHC)
Constitution de 1791
1ère partie de cette Constitution = DDHC
Naturels, inaliénable et sacré.
Les orientations de La constitution :
-La souveraineté nationale (art.3)
-La séparation des pouvoirs (art.16)
-la loi, expression de la volonté générale (art 6)
POUVOIR LEGISLATIF= Corps législatif, composé de 745 membre élus pour deux ans au suffrage censitaire indirect.
Les électeurs les plus puissant étant les plus riches (grand électeur (1% de la pop)) paye 200 journées de travail, citoyen actif paye 3 journées de travail) = pas un régime démocratique
POUVOIR EXECUTIF= délégué au Roi des Français (Louis XVI)
RAPPORT ENTRE LES DEUX= Le Roi ne peut dissoudre le Corps législatif et inversement + véto du Roi qui dure 6 ans.
Notes loi, arrêt, constitution…. DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 :
Cours Droit constitutionnel
[16 Constitutions depuis 1789]
1ère Partie : Les 15 autres
(Avant ; monarchie absolue croissante jusqu’en 1789)
5 mai 1789 = réunion des états généraux (représentant de toutes les provinces du royaume) à Versailles. Roi dit « nouvel impôt ».
17 juin 1789 : Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale.
20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume par l’AN. « Jamais se séparer de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides »
27 juin 1789 : Le Roi cède et accepte les demandes des députés.
9 juillet 1789 : AN🡪ANC (chargée de rédiger une nouvelle Constitution)
14 juillet : comité de constitution et arrête « la constitution contiendrait une DDHC)
Constitution de 1791
1ère partie de cette Constitution = DDHC
Naturels, inaliénable et sacré.
Les orientations de La constitution :
-La souveraineté nationale (art.3)
-La séparation des pouvoirs (art.16)
-la loi, expression de la volonté générale (art 6)
POUVOIR LEGISLATIF= Corps législatif, composé de 745 membre élus pour deux ans au suffrage censitaire indirect.
...