Droit International

Introduction :

« ubi societas ibi jus » => dans toute société il y a du droit !

Les individus sont aujourd'hui organisés en état, collectivité politique appelée état et la société étatique est régie par un ordre juridique propre qui est l'ordre juridique interne. Pour conclure à l'existence d'un droit international, il faut une société international et donc si l'on établit qu'il existe une société des états entre eux, on pourra conclure à l'existence du droit international.

Mais existe t il une société international (société des états entre eux) ? Les états sont aujourd'hui 195 dans le monde et ils vivent ensemble, ils ne font pas la guerre tous les jours et donc les états vivent ensemble plus ou moins harmonieusement, ils coexistent et les états admettent que leur coexistence est commandée par des règles juridiques. Il existe donc une certaine communauté entre les états et c'est cette communauté inter-étatique fragile, embryonnaire qui constitue le fondement objectif (matériel) de droit international. La communauté existant entre les états n'est pas comparable à celle existant entre les membres d'une même famille car dans les relations entre états, ce n'est pas l'affection qui domine, c'est une communauté souple, fragile mais elle existe car aussi fragile qu'elle soit, elle existe et est nécessaire. La communauté entre états existent aujourd'hui comme existait à l'époque une certaines communauté entre les cités grecs dans l'antiquité ce qui n'empêchait pas qu'elle se fasse souvent la guerre. Cette forme de communauté de l'antiquité permettait de les réunir dans une ère politique et culturelle unique. Avec la communauté international aujourd'hui, cela est la même chose en gros, elle est souple, délicate, fragile mais elle existe avec des fondements objectifs.

Exemple : le conflit israëlo-palestinien : on est en difficulté de dire qui des deux parties est du bon côté du droit international, en difficulté de décider sur la base du pur droit positif qui des deux parties a le titre de propriété sur tel ou tel bout de terre et c'est pourquoi ce conflit dur et perdure depuis des décennies car le droit international dans ce genre de matière ne peut pas se suffire des seules normes internationale qui existe, il faut un recours à la politique et la morale internationale ce qui fait que dans ces matières, le DIP ne comportent pas de solution simples, claires, sûre et définitive ! Les solutions du DIP dans ces matières là sont à créer, à construire dans le temps avec l'expérience de l'événement ; elles sont à construire en prenant en considération les rapports de force ce qui ne veut pas dire qu'en droit interne l'élément politique et l'élément moral est exclu car en droit interne, la dimension politique, moral et rapport de force est mise en jeux mais cette part est moins voyante car elle est camouflée derrière la densité des règles, des normes.

Le DIP n'est pas que le droit de la force, de la politique ou de la moral, il est évident que dans certains domaines, le DIP comprend une dimension politique ou morale relativement importante ou en tout cas manifeste et voyante mais dans la plupart des secteurs de DIP s'est développée des normes juridiques d'une intensité aussi forte que les normes juridiques internes.

Exemple : Droit du commerce international ; DI de la finance et de la banque ; DI des espaces maritimes, aériens et extra atmosphérique ; DI des transports et télécommunications ; DI de l'environnement ; DI humanitaire et des DH ; DI pénal ; … => ce sont des règles techniques, pointues, denses qui suffises à dégager des solutions sûres sans un appel dominant, déterminant à des considérations politiques ou morales. Dans toutes ces matières là d'ailleurs, c'est le DI qui pose les règles et le droit interne se borne à reproduire servilement les règles posées par le DI (de façon fidèle). Le plus souvent dans ces matières, le droit interne n'a même pas à reproduire les règles posées par le DI car la règle posées est d'applicabilité direct (= effet direct) et on dit d'une règle internationale qu'elle est d'effet direct lorsqu'elle règle dans le détail les situations propres aux particuliers et dés lors que ces règles ainsi posées sont suffisamment abondante et précises, le droit interne n'a plus à intervenir pour reproduire et détailler la norme internationale. La norme internationale est alors auto-suffisante, elle est « auto-exécutoire » et donc elle s'applique directement sur le territoire de chacun des états à l'ensemble des particuliers (personnes physiques, personnes morales de droit privée ou publique) et donc il n'est plus nécessaire qu'une loi ou un règlement transpose la norme internationale dans l'ordre juridique interne.

Le DI se substitut donc au droit interne purement et simplement. A travers ce phénomène, on constate que c'est le droit international qui désormais pose les normes de référence des droits internes, le DI a une fonction d'uniformisation des droits internes, c'est le DI qui est ainsi devenu le modèle technique de référence des droits internes et c'est lui aussi qui est désormais le « principe de légitimité » des règles de droit interne.

Lors d'un procès devant une juridiction interne, peut importe la nature du procès et peu importe la juridiction devant laquelle l'affaire est portée, les justiciables tentent toujours de fonder leur bon droit non pas sur les normes de droit interne, non pas sur la constitution mais sur telle ou telle convention internationale et ce du fait que c'est le droit international qui pose les normes de référence commune.

Contrairement à la croyance, le DIP n'est pas un ordre juridique ou système juridiques aux normes hypothétiques, les normes de DI sont elles aussi marquées par l'idée d'autorité, d'obligation, de prescription, de permission, de sanction, de contrainte. L'ordre juridique international n'est donc pas la matière de la seule négociation, de la seule politique, c'est un ordre juridique à part entière avec tout les mécanismes qui caractérises un ordre juridique. Certains pensent que le DI est si différents des droits internes qu'il ne constituerait pas un véritable ordre juridique mais ceux qui le disent ne connaissent pas le DI ou en déforme délibérément l'image car le DI quelque part trouble leur volonté de particularisme national, ethnique, … Cette ordre juridique international

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