Régime Parlementaire Et régime Présidentiel

Régime parlementaire et régime présidentiel

Montesquieu, dans son ouvrage De l’Esprit des Lois définit la séparation des pouvoir en ces termes : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux […] exerçaient ces trois pouvoirs ». Cette définition expose la nécessaire séparation des pouvoirs dans un Etat moderne. Ce principe a donné naissance à deux grands types de régime politique, le régime parlementaire et le régime présidentiel, qui se définissent en fonction du type de séparation des pouvoirs choisi. Si ces régimes politiques plongent leur racine dans un principe commun, celui de la séparation des pouvoirs une opposition apparaît néanmoins. En effet à ces deux manières de séparer le pouvoir, correspond deux manières de l’exercer. La séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés.

Une séparation souple des pouvoirs entraîne l’établissement d’un régime parlementaire, né dans la Grande-Bretagne du XVIIIème siècle, dans lequel exécutif et législatif tendent à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Il est difficile de parler d’un régime parlementaire au singulier car les différences dans le degré de responsabilité du gouvernement sont grandes. Il existe en vérité non pas un mais des régimes parlementaires. De façon opposée, une séparation stricte des pouvoirs donne naissance au régime présidentiel dans lequel le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont indépendants.

Il existe donc bien une dualité des régimes politiques. Pour autant, ces formes ne sont pas figées. Confrontées à leurs limites, on remarque qu’une définition fondée sur la séparation des pouvoirs ne correspond plus à la réalité. Par ailleurs, on constate, que le régime parlementaire peut être dénaturé en déviant vers le régime d’assemblée tandis que le régime présidentiel peut tendre vers le présidentialisme. De fait, les limites de la définition ne permettent plus d’expliquer les régimes parlementaires ou présidentiels, d’autant plus lorsque des Etats « mi-parlementaires » « mi-présidentiels » apparaissent.

Ainsi, ces deux formes de régimes politiques rencontrent chacune leur limites (I.) et implique une évolution des formes de division horizontale allant jusqu’à la dénaturation (II.)

I) Régime parlementaire et régime parlementaire : deux formes opposées rencontrant chacune des limites

La séparation choisie des pouvoirs fait émerger deux régimes politiques opposés (A) mais qui connaissent tous deux des limites (B).

A) La traditionnelle distinction de deux régimes politiques

La séparation souple et le régime parlementaire : collaboration entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif garantie par des moyens d’actions et de pressions réciproques.

- Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement par le biais de deux procédures complémentaires : le vote d’une « motion de censure » et le refus d’accorder la confiance au gouvernement.

- Pouvoir de dissolution de la Chambre basse : la dissolution est le droit appartenant à l’exécutif de mettre fin avant son terme normal, au mandat des représentants de la Nation et de provoquer ainsi l’élection anticipée d’une nouvelle Assemblée. La dissolution sauvegarde l’équilibre entre les pouvoirs. Le cabinet est ainsi assuré de ne pas devenir un simple exécutant des décisions du Parlement.

La séparation rigide et le régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs législatifs et exécutif avec absence de moyens de pression de l’un sur l’autre.

Un exécutif fort et indépendant :

- Le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct, ce qui assure sa primauté car il peut revendiquer une légitimité populaire élective.

- Il est fort de ses compétences constitutionnelles car il possède tout le pouvoir exécutif

- Il est indépendant car il n’a pas de responsabilité devant le Parlement (sauf procédure de l’Impeachment)

Un législatif fort et indépendant :

- Grâce à son origine : les parlementaires sont élus au suffrage universel direct (légitimité)

- Grâce à ses compétences constitutionnelles : il dispose

...