Mineurs Isolés étrangers en zone d'attente

LES MINEURS ISOLES ETRANGERS EN ZONE D’ATTENTE

Il existe des associations habilitées, regroupées au sein de l’ANAFE, qui rencontrent les MIE en zone d’attente. Ces associations sont :

APSR (Accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), Amnesty International section française, Cimade, France Terre d’asile, Forum réfugiés, Groupe d’accueil et solidarité (GAS), Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Ligue des droits de l’homme (LDH), Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (MRAP).

Trois autres associations, non membres de l’ANAFE, travaillent dans les zones d’attente: la Croix Rouge Française, Médecins sans frontières et Médecins du monde.

La Défenseure des Enfants dans son rapport d’activité de juin 2009 pointe du doigt le fait que les mineurs de plus de 13 ans ne soient pas séparés des adultes en zone d’attente. Ce constat est relayé par la proposition d’Isabelle Debré de créer, d’organiser un espace strictement réservé aux mineurs dans les zones d’attente et les centres de rétention.

Dans son rapport Isabelle Debré revient sur le rôle de l’administrateur ad hoc.

Pour être administrateur ad hoc

Il faut être âgé de 30 ans au moins et de 70 ans au plus. Porter un intérêt aux questions de l’enfance. Avoir son lieu de résidence dans le ressort de la Cour d’appel. Ne pas avoir de condamnation pénale.

La rémunération des administrateur ad hoc

Actuellement elle est de 150 €, les associations évaluent cette fonction à 350 €. Elles soulignent l’importance de réévaluer cette rémunération au regard de la durée de la mission.

La désignation et la mission de l’administrateur ad hoc

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, le procureur de la République, saisi par la Police Aux Frontières, désigne un administrateur ad hoc. Mandaté pour assister le mineur étranger isolé durant son maintien en zone d’attente, il assure sa représentation dans toutes les procédures administratives et judiciaires relatives à ce maintien.

Les modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc sont précisées dans le décret d’application du 4 septembre 2003 et la circulaire du 14 avril 2005.

Au vue du travail de l’administrateur ad hoc et pour la pertinence de ce travail auprès des MIE, Isabelle Debré fait deux propositions pour améliorer la prise en charge de ces mineurs :

Organiser les modalités de l’intervention de l’administrateur ad hoc jusqu’au moment de l’accueil physique du mineur (établissement ou famille) afin qu’il puisse assurer un relais avec les autres professionnels pour qu’un accompagnement adapté lui soit proposé.

Développer une formation nationale des administrateurs ad hoc qui pourrait être assurée par l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en lien avec les associations expérimentées.

EXAMEN OSSEUX

Cet examen médical doit se faire dans

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