Mineur étranger Isolé

Dans les 90’s on parlait de « mineurs non accompagnés ». Dans tous les cas il désigne le mineur étranger sans représentant légal. Le HCR (haut commissariat des réfugiés) établit qu’il s’agit d’enfants de moins de 18ans se trouvant hors de leur pays d’origine séparés de leurs parents ou de leurs répondants légaux autorisés par la loi.

Le traitement des mineurs isolés est difficile parce qu’il nécessite l’alliage de deux droits, d’une part le droit des usagers, d’autre part l’application du code 375 qui pose une protection pour le mineur en danger.

Le mineur isolé peut déclencher une procédure de demande d’asile, si le mineur a moins de 14ans la préfecture doit en aviser directement le procureur de la république qui va nommer un administrateur AD’HOC. Ce dernier va l’accompagner dans toutes les procédures administratives et judiciaires. Si le mineur a plus de 14ans, la préfecture enregistre la demande du mineur puis ensuite saisi le procureur de la république, qui va nommer AD’HOC.

La grande question est de déterminer l’âge du mineur, pour cela un examen médicaux-légal peut être mené. Il consiste notamment en un examen osseux de la main et du poignet. A noter que dans le cadre de cet examen, le mineur s’entretiendra avec un médecin qui procédera également à un examen médical. Les radios obtenues sont comparées à la classe de référence : Greulich et Pyle en 1935 sur une population blanche américaine et de classe moyenne. Il s’agit donc d’un outil approximatif, comportant des marges d’erreur. Le juge n’est pas tenu par cet examen osseux, c’est lui qui appréciera la validité.

Jeunes pris en charge par la protection de l’enfance, il pourra donc être accueilli.

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