Le marche de la premiere formation du systeme juridique contemporain

§1. L’État unitaire

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§3. Les attributs de l’État

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§2. Les éléments constitutifs de l’État

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PARTIE 2: LA MARCHE VERS L'UNITE FORMATION DU SYSTEME JURIDIQUE MODERNE

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Approche de la notion d'État, vers l’État moderne

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AUBRY Charles (1803-1883) et RAU Charles (1803-1877)

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PORTALIS Jean Etienne, Marie Bausset (Var) 1745-Paris 1807

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POTHIER Robert Joseph Orléans1699-id. 1772

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Domat Jean Clermont-Ferrand, 1625 –Paris, 1696

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DURKHEIM Emile Epinal 1858- Paris 1917

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KELSEN (Hans) (1881-1973)

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JHERING Rudolf Von Aurich (Hanovre) 1818 – Göttingen (Basse-Saxe) 1892

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Hegel (1770-1831)

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Hobbes (1588-1679)

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Section 3 : le licenciement des representants du personnel

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Section 2 : les moyens des representants du personnel

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Chapitre 3 : Le statut des représentants du personnel

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Section 3 : Les autres representants du personnel

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27

mars

Chapitre premier : La règle de droit

cours-de-droit · Bénin · Introduction

Qui qu’il soit, l’homme est un être de besoins à satisfaire, de prétentions à exprimer, d’intérêts àprotéger. En première année, les étudiants sont, par exemple, plus de 2 000. A l’heure du cours del’introduction à l’étude du droit, chacun serait certainement intéressé à être devant pour mieuxécouter le Professeur. Or, 2000 étudiants ne pourront pas rester aux premières loges. Comment faireaccepter aux uns de rester au fond de la salle, aux autres dans les escaliers, à certains autres àl’entrée, tout en admettant que d’autres encore puissent se mettre au premier rang tout enmaintenant l’ordre social ?

Dans l’autobus qui conduit les étudiants au cours, les places assises ne suffiront pas à tous, certainsvont nécessairement rester debout. A quel titre d’autres vont s’asseoir ? Et au nom de quoi, le jeunehomme qui est le premier à s’introduire dans le véhicule, et a pu se trouver un siège, devrait se leveret laisser sa place à la femme enceinte ou au vieil homme resté debout ?Quand nous ouvrons le code des personnes et de la famille9 nous lisons à l’article 153 : « Les épouxs’obligent à une communauté de vie. Ils se doivent respect, secours et assistance ».10 A la mosquée,l’Imam, et à la paroisse, le Curé ou le Pasteur nous prodiguent le même enseignement. On dit aussi, àl’article 122 du même texte, que le mariage ne peut avoir lieu, ni avec l’un de ses ascendants, ni avecl’un de ses descendants.

C’est ce qu’on appelle un inceste : c'est-à-dire la relation charnelle entreproches parents ou alliés dont le mariage est prohibé par la loi. On dit encore qu’à tout âge, l’enfantdoit honneur et respect à ses père et mère (article 405 du Code des personnes et de la famille). Or, ledécalogue enseigne aussi : « tu honoreras ton père et ta mère ». Le Code pénal dispose aussi que, enson article 295, que « l’homicide commis volontairement est qualifié meurtre ». Cela rappelle unautre commandement, contenu dans le décalogue : « tu ne tueras point ».On peut retenir que dans l’amphithéâtre (ou amphi) de la première année de droit et de sciencespolitiques, les étudiants ont du se conformer à des règles pour se mettre en place et suivre le cours.On peut aussi affirmer que dans le bus, des règles ont été appliquées afin que certains restentdebout et d’autres assis, et qu’en dépit de son retard, la femme enceinte et le vieil homme ont putrouver une place assise.

Dans une société humaine, il faut des règles, des normes. Au sein de notrefamille, à l’atelier, à l’usine, au théâtre ou au cinéma, dans une entreprise, à l’école ou à l’université,tout est organisé au moyen de règles. Pour être possible, la vie en société appelle des prescriptions,des commandements, un ordre, une organisation. On peut même dire : organiser, c’est ordonner,c'est-à-dire, mettre en ordre ; donner des ordres, sous forme de normes et de principes.

Dans les exemples cités, on peut reconnaître des règles morales, des préceptes religieux, des règlesde bienséance, c’est-à-dire les usages mondains, les règles de civilité. Elles sont toutes, avec lesrègles de droit, des règles de conduite sociale. Elles gouvernent la vie sociale. On peut aussi citer lestraditions, les rites et les pratiques d’ordre sectaire ou clanique. Les règles de conduites ont pourfonction d’assurer la régulation sociale.Mais parmi ces règles, il faut encore désigner celles qui sont des règles de droit. A quoi pourrait-onreconnaître une règle de droit et la distinguer des autres règles de conduite ? Autrement dit, dansl’autobus des étudiants, dans l’enceinte de l’amphithéâtre, dans les exemples tirés

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