La loi Macron
Analyse sectorielle : La loi Macron. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar simorino1 • 17 Février 2015 • Analyse sectorielle • 1 109 Mots (5 Pages) • 698 Vues
C’est par une séance marathon, close dimanche 15 février à 5 h 54 du matin, que s’est achevée à l’Assemblée nationale la discussion du projet de loi pour la croissance et l’activité, la « loi Macron ». A l’arrivée, pas moins de 495 C’est par une séance marathon, close dimanche 15 février à 5 h 54 du matin, que s’est achevée à l’Assemblée nationale la discussion du projet de loi pour la croissance et l’activité, la « loi Macron ». A l’arrivée, pas moins de 495 amendements ont été adoptés en commission et 559 en séance, dont un tiers environ déposés par l’opposition ou les groupes minoritaires. Un nombre considérable qui témoigne de l’intense travail législatif effectué sur le texte du gouvernement, même si les grands équilibres de départ, estime le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, ont été préservés. Est-ce que ces évolutions sont de nature à faire bouger les lignes avant le vote de l’ensemble du texte qui doit avoir lieu mardi 17 février ? Rien n’est moins sûr.
A quelques heures du vote, le gouvernement faisait savoir qu’il n’existait « aucune certitude » sur l’issue. Selon les derniers pointages effectués par les conseillers du premier ministre, Manuel Valls, et du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, la majorité n’était pas acquise, il manquait même quelques voix. Malgré l’incertitude qui pèse sur le vote, l’exécutif a décidé, lundi soir, de ne pas recourir à l’article 49-3 de la Constitution, qui permettrait de faire adopter le texte sans vote, sauf si une motion de censure était déposée et recueillait une majorité, ce qui conduirait à la démission du gouvernement
Lire aussi : Loi Macron : le gouvernement n’engagera pas le 49-3
A gauche, la dernière partie du texte, consacrée au travail du dimanche et au droit du travail, a durci les positions entre la majorité du groupe socialiste et les « frondeurs ». « Il n’y a pas eu de véritable bougé », déplore Laurent Baumel (PS, Indre-et-Loire), l’un de leurs chefs de file.
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Après avoir laissé entrevoir, vendredi, une possible piste de compromis, l’ancien ministre Benoît Hamon, député des Yvelines, a annoncé dimanche qu’il voterait contre le texte. Et d’évoquer des « compensations minimum quand on travaille le dimanche » qu’il aurait réclamées au gouvernement, sans en donner pour autant le contenu. « Le gouvernement n’a pas souhaité qu’il y ait ces compensations minimum, a-t-il déclaré dimanche au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Je le regrette parce que cela aurait permis non seulement de protéger les salariés mais aussi de rassembler les socialistes. »
« Accroc fâcheux à la cohésion »
Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a réagi à ces propos, estimant que M. Hamon « se tromp [ait] » et que cette déclaration publique constituait « un accroc fâcheux à notre cohésion socialiste ». « Vu les efforts qui ont été faits, les compromis qui
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