Les Enjeux Du Debat Relatif A L'embryon

Introduction :

le statut moral de l'embryon humain constitue probablement l'une des questions les plus épineuses de la bioéthique. C'est un lieu de débat de grande importance sur les définitions et limites de la personne humaine. Le terme embryon désigne, dans son acceptation générale, le stade du développement humain qui marque le passage d'une cellule unique fécondée (l’œuf) à un ensemble de tissus et de cellules qui forme le fœtus .

La question du statut de l’embryon humain a été débattue dans les années 1970, avec la libéralisation de l’avortement. L’embryon est un « objet » que le droit français a beaucoup de difficultés à appréhender, car les textes constitutionnels ne traitent en général pas spécifiquement de la vie prénatale. Il existe deux principaux courants ethniques différents. L'un considère l'ovule humain fécondé comme doit l’être une personne humaine dont l'intégrité et la vie doivent faire l'objet d'une protection totale. L'autre courant considère l'ovule fécondé comme n'étant pas encore une personne humaine est donc aucun droit ne s'y rattache . Aujourd'hui la question du statut de l’embryon est le plus souvent jugée soit insignifiante au regard des enjeux de santé soit trop polémique parce qu’elle fait systématiquement renaître la question de l’avortement au point que, pour pouvoir tout simplement parler, chaque député abordant de façon critique le problème de la recherche sur l’embryon se trouve obligé de préciser qu’il ne veut pas remettre en cause la loi régulant l’avortement.

-En droit français, l'embryon est-il considéré comme une chose animé ou comme une personne? Et à partir de quel moment le statut juridique de l’embryon humain relève t-il du droit de personne ?

Pour répondre à cela nous verrons le statut ambigu et incertain de l’embryon (I) puis dans un second temps l'enfant à naitre bénéficie t-il d'une protection juridique.

I) Un statut ambigu et incertain de l'embryon .

En effet, selon le point de vue de différentes personnes, l’embryon est considéré différemment, et surtout selon l’interprétation que nous pouvons faire de certaines lois, l’embryon peut-il disposait de droit (A), ou est il considérait comme une chose (B).

A) Le statut de l'embryon en droit.

-Nous constatons que notre embryon en définitive n'est pas une personne au sens de la

personnalisée juridique mais nous constatons aussi que la loi tente malgré tout de le protéger ce qui peut laisser penser que l'embryon n'est pas un seul amas cellulaire mais que du fait qu'il est à l'origine de la vie humaine, il doit être mieux respecté que les autres cellules.

-II est vrai, que sans tomber dans l'excès des pensées religieuses quelles qu'elles soient, la position prise par le comité d'éthique me parait aller dans le bon sens à savoir que l'embryon est un être humain en devenir et à ce titre il doit bénéficier de protection spécifique.

Il est aussi à l'origine d'un désir d'enfant et donc d'une histoire à construire et porte déjà en lui une histoire passée celle de ce couple qui veut être parent.

-C'est pourquoi le législateur a tout à la fois préservé l'embryon, tout en autorisant sa destruction en cas de nécessité au nom de la santé publique.

B)l’embryon serait donc une chose.

-Tout ce qui n’est pas une personne est une chose. Juridiquement, l’embryon n’étant pas une personne, il est donc une chose. Il peut-être péjoratif de penser qu’un être humain en devenir, est une simple chose. Sachant que chose a pour définition : «objet abstrait».

-L’embryon doit malgré tout être protégé pour lutter dans le sens de la vie, même si il ne s’agit pas de personnes titulaires de droit. Un embryon ne peut donner son avis, n’a aucun choix à faire.

-Si l’on considérait que la vie commençait dès la fécondation, l’embryon aurait donc un statut juridique, mais dans ce cas, l’avortement deviendrait dès lors un crime.

-Tout dépend de la conviction des juges. L’être humain n’acquiert la personnalité qu’à la condition d’être né vivant. La règle se déduit de divers texte, notamment de l’article 318 du code civil : «aucune action n’est revue quant à la filiation d’un enfant qui n’est pas né viable» et de l’article 725 du code civil : «pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu, naître viable.» Un enfant est donc considéré comme personne juridique et obtient un statut à partir du moment où son acte de naissance est établit. Un enfant mort-né n’a lui pas de personnalité juridique, une règle qui peut conduire à nier

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