Les Nullités Du Mariage

LES NULLITES DU MARIAGE

Commentaire d’arrêt

Cour de cassation, chambre civile 1, Audience publique du 13 décembre 2005

Le terme annulation vient du latin nullatio qui signifie « destruction ».Cette maxime de Loysel : « En mariage, il trompe qui peut », exprime parfaitement les fondements de cet arrêt.

M. X et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995, à la suite de quoi, Mme Y a découvert que son époux entretenait jusqu’à lors une liaison.

Mme Y a engagé une action en nullité du mariage en vertu de l’article 180, alinéa 2 du Code Civil. Suite à l’arrêt confirmatif du 20 décembre 2001 rendu par la Cour d’Appel, Mme Y déboutée de sa demande, se pourvoit en cassation.

En premier lieu, la demanderesse soutient que l’erreur sur les qualités substantielles de la personne ne saurait s’apprécier de façon purement abstraite et qu’en conséquence, la Cour d’appel aurait dû prendre en considération les convictions religieuses, très ancrées, de la demanderesse.

En second lieu, la Cour d’appel ne pouvait pas se contenter d’affirmer qu’il n’était pas prouvé que l’époux n’ait pas eu l’intention de maintenir cette liaison pendant le mariage, alors qu’il n’est pas contesté qu’elle a duré sept ans et qu’elle se soit prolongée jusqu’au matin même de la cérémonie, sans rechercher si ce comportement n’était pas incompatible avec le devoir de fidélité et la loyauté entre époux.

Se retranchant derrière le pouvoir d'appréciation des juges du fond, la Cour de Cassation, constate qu'il n'était pas démontré que le mari ait eu l'intention de poursuivre sa liaison après le mariage et elle approuve la cour d'appel d'en avoir déduit que le fait pour le mari d'avoir caché sa relation ne constituait pas une tromperie sur les qualités essentielles. Par ailleurs, elle constate qu'il n'était pas établi que les convictions religieuses de l'épouse l'auraient conduite à ne pas contracter mariage si elle avait eu connaissance de la liaison de son mari dans la mesure où celui-ci aspirait à une union durable.

Aussi nous demanderons nous, dans quelle mesure le motif de nullité qu’est l’erreur sur les qualités essentielles peut être mis en œuvre, et d’autre part, quelle est sa réelle valeur quand à l’appréciation des juges du fond ?

Par ailleurs, en l’espèce, la Cour de cassation rejette le pourvoit.

Dans un premier temps nous chercherons à déterminer les conditions nécessaires pour employer l’erreur sur les qualités essentielles, en tant que motif de nullité (I) et d’autre part nous étudierons l’ambigüité des décisions du juge quand à la valeur de ce motif (II).

I – Motif de nullité : erreur sur les qualités essentielles

L’erreur sur les qualités essentielles vise avant toute chose l’intégrité du consentement. En effet en droit commun des contrats, il existe trois formes de vices de consentement, soit l’erreur, le dol et la violence, qui sont susceptible d’entraîner la nullité du mariage.

L’article 180 du Code civil prévoit que « Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un deux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre. » et d’autre part

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