Synthèse de fiscalité

UZUN Hilal                                                                                                                         Pour le 10 janvier 2018

SYNTHESE : FISCALITEE

   La fiscalité est le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale. La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. La fonction sociale de l'impôt comporte deux aspects. L'aspect contribution équitable à la couverture des charges publiques : les conditions d'exercice du devoir fiscal des citoyens, et la recherche d'une régulation sociale par le biais de la redistribution des revenus. L’impôt est considéré comme un formidable instrument d’intervention économique. On parle d’interventionnisme ou politique fiscale du Gouvernement. L’interventionnisme fiscal est toute politique d’utilisation de l’impôt dans un but autre que la couverture des charges publiques. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...) .

   Pour faire fonctionner leurs institutions et leurs services publics, tous les pays du monde réclament aux particuliers et aux entreprises installées chez eux de contribuer à l’impôt. En taxant les héritages, les revenus ou le patrimoine, la fiscalité assure aussi un rôle de redistribution sociale, pour limiter l’accroissement des inégalités. Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices et les ménages sur leurs revenus. Nos sociétés ne peuvent fonctionner qu’en acceptant ce contrat donnant-donnant entre l’Etat et les citoyens qu’on appelle le « contrat social ». Ils peuvent chercher à réduire le montant de leurs impôts en transférant leurs bénéfices ou leurs revenus dans un paradis fiscal. Un grand nombre de pays du monde proposent une fiscalité avantageuse pour les attirer les investisseurs : c’est ainsi que certains Français décident de s’installer en Suisse pour y devenir résidents fiscaux et que certaines grandes entreprises délocalisent certaines de leurs activités en Jersey ou au Luxembourg, où l’impôt est plus faible. De faite, toutes ces techniques sont légales : quelqu’un qui n’est pas satisfait du contrat social proposé par son pays a le droit d’en changer, à condition qu’un autre pays accepte de l’accueillir. On appelle « optimisation fiscale » la pratique qui consiste à profiter légalement de cette concurrence fiscale.
Toutes ces personnes échappant aux impôts ont une préoccupation commune qui est que le fisc ne l'apprenne pas. Dans le cas contraire, ils pourraient subir un redressement fiscal et payer des amendes en plus de leurs d’impôts non payés. C’est pour cette raison qu’ils placent leur argent dans des centres « offshore », qui sont fait pour faciliter le transfert des richesses. Ces centres présentent un triple avantage : outre une fiscalité très avantageuse et des réglementations plus souples, ils sont surtout très discrets. Ils permettent souvent aux détenteurs de sociétés et de comptes bancaires de dissimuler leur identité, ce qui les aide à échapper au fisc.

...