Le secret professionnel DC 3

Le secret professionnel DC 3

Les enjeux :

• Protéger la relation de confiance        
• Protéger le professionnel
• Protéger l’usager

Respect de la vie privée, un droit de l’homme, des obligations.

Une obligation civile générale : Article 9 du code civil.

[pic 1][pic 2][pic 3]

      Inviolabilité du domicile [pic 4][pic 5][pic 6][pic 7][pic 8][pic 9]

Vie privée et secret professionnel

Vie privée : - sexualité – santé – famille – finances – passé et croyances

La réforme du code pénal de 1994

Une nouvelle définition : De la confiance aux informations observées, entendue ou déduite.

Par état - par profession - par fonction ou mission temporaire (1994) 

Les prêtres (sauf par obligation de dénonciation)

Les médecins ou professionnel de la santé

Par fonction 

Par mission temporaire 

Champ sanitaire

Loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients

4 conditions : Partage seulement entre professionnel de la santé ; suivant la même réponse avec son accord (désormais présumé sauf opposition claire du patient dans un but thérapeutique)

Champ social

Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance.

Champ médico-social

Loi du 26 janvier 2016

Histoire du secret professionnel

Du serment d’Hippocrate au ‘confident nécessaire’

Serment d’Hippocrate et autres : Médecins, avocats, notaires > Des codes de déontologie

Confident nécessaire : Assistant de service social 1946

Travail social : Educateur spécialisé sous la forme de chartre.

...