Le déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République

Le déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République :

La visée de la Constitution du 4 octobre 1958 était de rétablir l’équilibre , inexistant sous les deux précédentes Républiques , entre les pouvoirs législatif et exécutif , en termes de prérogatives et de primauté . L’objectif a été atteint plus que de mesure puisqu’après une dérive parlementariste et une domination sans pareille proche du régime d’assemblée des Troisième et Quatrième Républiques , le balancier a penché nettement en faveur de l’Exécutif . La volonté de restauration de l’action de l’Etat et de la primauté des organes exécutifs sur le pouvoir législatif a , dans un premier temps , rééquilibrer la balance pour , au final , déséquilibrer les institutions , réduisant le domaine d’intervention du Parlement et en réduisant d’autant ses compétences , à tel point que cela a pu émouvoir certaines consciences .

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L’utilité du bicamérisme de la Cinquième République :

Le bicamérisme ou bicaméralisme - c’est selon la préférence terminologique de chacun - provient en France d’une très lointaine tradition républicaine comme monarchique .

La chambre basse , que ce soit sous l’appellation de Chambre des députés ou Assemblée nationale , ne fait l’objet d’aucune contestation dans le cadre d’un régime démocratique . Le Sénat , lui , se trouve être souvent à la croisée d’oppositions quant à l’existence même d’une seconde chambre , que ce soit en 1969 , lors du référendum perdu par de Gaulle et qui visait à le modifier en profondeur dans sa composition comme dans ses fonctions lorsqu’au tournant de l’an 2000 , le Premier ministre , Lionel Jospin , l’avait qualifié d’« anomalie démocratique » .

Le Sénat a toujours dépassé ces contestations , jusqu’à septembre 2011 qui où s’est produite la grande alternance politique voyant la majorité sénatoriale et le Plateau échapper à la droite au bénéfice , pour la première fois sous la Cinquième République , de la gauche ; événement politique majeur certes et tout aussi majeur d’un point de vue institutionnel , puisqu’il n’a pas manqué de renforcer l’institution même du Sénat en démontrant la possibilité d’une alternance .

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La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale sous les IVème et Vème Républiques :

La responsabilité gouvernementale devant la chambre basse , donc élue au suffrage universel direct est l’élément fondateur du régime parlementaire . La Constitution de la Quatrième République , en date du 27 octobre 1946 , la prévoyait en ses articles 49 et 50 . Concernant la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 , la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 , habilitant le gouvernement à rédiger un projet de loi constitutionnelle , postulait cette même responsabilité devant le Parlement parmi les cinq dispositions à respecter obligatoirement , outre la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité

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