Harcèlement scolaire, responsabilité des adultes

Choix du sujet et pourquoi ?

Le harcèlement scolaire car c’est un sujet de société qui existe depuis toujours et qui nous touche vu certaines conséquences comme le suicide et pourra nous toucher dans le futur en tant que parent ou futur professionnel.

Mon article

Titre : Une enseignante mise en examen pour harcèlement, plus d’un an après le suicide d’une collégienne 

Auteur : Aurelia MOUSSLY de l'agence France-Presse (AFP) est une agence de presse mondiale et généraliste d'origine française chargée de collecter, vérifier, recouper et diffuser l'information, sous une forme neutre, fiable et utilisable directement par tous types de médias (radios, télévision, presse écrite, sites internet).

Date : 25 septembre 2020

Source : Le Monde

Contenu de l’article : 

Tout d’abord de la mise en examen pour « harcèlement sur mineur » d’une enseignante qui a été placée sous contrôle judiciaire le 4 septembre dernier. Cette enseignante de français exerce au collège Isabelle-Autissier à Herblay (département du Val d’Oise en Ile de France).

Pourquoi ? Suite au suicide d’une jeune fille prénommée Evaëlle à l’âge de 11ans.

On apprend également qu’elle a été assortie d’une interdiction d’enseigner et d’une obligation de soins psychologiques.

Les parents d’Evaelle se battent depuis le suicide de leur fille qui a eu lieu il y a maintenant plus d’un an, le 25 juin 2019. Ils ont porté plainte contre les élèves qui harcelaient leur fille et contre cette enseignante qui a laissé faire. Cette dernière avait été entendu lors d’une garde à vue en novembre 2019.

Mme Delphine Meillet, l’avocate des parents a affirmé que ces derniers étaient je cite « satisfaits de la mise en examen et qu’elle ait l’interdiction d’enseigner, ce qu’on demandait depuis le début ».

Fin de l’article : Flash-back

Le harcèlement aurait débuté à la rentrée 2018 suite à une histoire de cartable trop lourd puis en dehors du collège mais aussi au sein même de la classe de cette enseignante qui, selon les parents, a fait de leur fille son bouc émissaire.

Evaëlle a changé d’établissement et était suivi psychologiquement mais c’est suite à un nouveau comportement violent d’une camarade dans ce nouveau collège qu’Evaëlle met fin à ses jours. Sa mère juge cet acte de « goutte d’eau » qui lui aurait fait craindre de « revivre la même chose ».

C’est en novembre 2019, 5 mois après le drame que le parquet de Pontoise a ouvert une information judiciaire contre X pour homicide involontaire et contre l’enseignante et plusieurs élèves pour « harcèlement morale sur mineur de moins de 15 ans ».

Mise en examen : Une personne sur laquelle pèse des indices graves ou concordants qui incitent à penser qu’elles ont un lien direct avec ce qui lui est reproché. Une personne ne peut être mise en examen qu’après être comparue devant le juge.

Placement sous contrôle judiciaire : Le contrôle judiciaire est une mesure de restriction des libertés, notamment de la liberté de déplacement, mais pas uniquement. Une personne placée sous contrôle judiciaire est soumise à une série d’interdictions et d’obligations.

L’article 138 du Code de procédure pénale décrit toutes les mesures qui peuvent être prises dans le cadre d’un contrôle judiciaire :

• Interdiction de sortir des limites territoriales fixées par le juge.
• Interdiction de se rendre dans certains lieux.
• Interdiction de s’absenter de son domicile ou de la résidence fixée par le juge, sauf pour des motifs ou dans des conditions précisées par le juge.
• …

L'information judiciaire est l'enquête menée par un juge d'instruction permettant de déterminer l'existence d'une infraction, les auteurs de l'infraction et s'il y a des indices contre la personne ou les personnes mis en cause. L'information judiciaire est ouverte à la demande du procureur de la République ou à l'initiative d'une victime.

Homicide involontaire : est le fait de causer la mort de quelqu'un sans le vouloir. Ce comportement ne constitue pas un crime mais un délit car la loi prend en compte l'absence de volonté de tuer la victime.

Problématique :

PEUT-ON CONDAMNER LE CADRE EDUCATIF AUTOUR DE L’ENFANT HARCELE ?

Pour lutter contre le harcèlement …

La responsabilité pénale des professionnels éducatif peut-elle être retenue dans le cas d’un harcèlement scolaire ?

Plan :

1. Définition du harcèlement

1. Les différentes formes d’harcèlement
2. Les acteurs du harcèlement
3. En chiffres

1. Les Conséquences du harcèlement

1. Chez les enfants harcelés
2. L’histoire d’Evaëlle
3. Que dit la loi ?
4. Mesures et prévention

1. La responsabilité des adultes

1. Le cadre éducatif
2. L’enseignante d’Evaëlle

I. Définition du harcèlement

Selon l'Éducation Nationale, le harcèlement se définit comme « une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique, visant à affaiblir la personne qui en souffre. »

Les 3 caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire :

La violence : c’est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes.
La répétitivité : il s’agit d’agressions qui se répètent régulièrement durant une longue période.
L’isolement de la victime : la victime est souvent isolée, plus petite, faible physiquement, et dans l’incapacité de se défendre.

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