Constitution béninoise

PLAN

INTRODUCTION

I-DEFINITION DU DROIT DE L’HOMME

II-ORIGINE DES DROITS DE L’HOMME

III-CARACTERISTIQUES DES DROITS DE L’HOMME

IV-CATEGORIES DES DROITS DE L’HOMME

V-LES DROITS SPECIFIQUES

VI-QUELQUES DROITS DE L’HOMME

VII-LES DROITS DE L’HOMME PREVUES PAR LA CONSTITUTION BENINOISE

VIII-LES INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONNAUX DES PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

CONCLUSION

INTRODUCTION

Les droits de l'homme1 sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Selon cette philosophie, combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines, tout homme -en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale- a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir.

Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes fondés sur la supériorité ou la « vocation historique » d’une caste, d’une race, d’un peuple, d’une croyance, d’une classe ou d’un quelconque groupe social ou individu ; incompatible tout autant avec l’idée que la construction d’une société meilleure justifie l’élimination ou l’oppression de ceux qui sont censés faire obstacle à cette édification. Quelles sont les différentes catégories de droits de l’homme prévus par la constitution béninoise ?

I-DEFINITION DU DROIT DE L’HOMME

Au sens étymologique Le groupe de mot les droits de l’homme nous vient du latin directus qui signifie « direct ». IL est dérivé du verbe latin "dirigere", qui signifie "redresser, régler, tracer en ligne droite, aligner », qui est lui-même dérivé du verbe latin "regere", "régir, guider, conduire"

AU SENS GENERAL Les droits de l’homme sont des normes qui reconnaissent et protègent la dignité de tous les êtres humains. Ils régissent la façon dont nous vivons en société et les uns avec les autres, ainsi que la relation qui lie les individus aux gouvernements et les obligations des gouvernements envers eux.

II-Les origines

II-I-Le cylindre de Cyrus

C’est en perse au VIème siècle avant J.C. sous le règne du roi Cyrus que l’on fait communément remonter l’origine du concept de droits de l’homme. Ce roi fit graver sur un cylindre d’argile un texte dans lequel il proclame la liberté de religion et l’interdiction de l’esclavage. Ce document actuellement conservé au British Museum a fait l’objet d’une traduction en toutes les langues officielles par l’O.N.U. en 1971. Ce document, souvent considéré comme la première charte des droits de l’homme est en réalité l’expression de l’idéal plus ancien du roi juste de la tradition babylonienne. Idéal que l’on retrouve également dans le code d’Hammourabi qui date du XVIIIème siècle avant J.C. Les origines grecques et chrétiennes Dans une certaine mesure l’idée d’une égalité entre tous les hommes est déjà présente dans la pensée antique principalement chez les stoïciens qui développent l’idée du cosmopolitisme selon laquelle tous les hommes sont membres d’une même communauté dont les lois devraient être universelles. Il y a dans l’idée de cosmopolitisme la thèse selon laquelle l’humanité forme une seule cité, une seule communauté politique. 8 D’un point de vue moral, le christianisme, en faisant de tout homme une créature égale à tous les autres hommes aux yeux de Dieu, prépare à l’instauration d’une égalité de droit ici-bas.

III-LES CARACTERISTIQUE DES DROITS DE L’HOMME

Inhérents, inaliénables et universels

Les droits de l’homme sont inhérents ; nous les acquerrons en naissant et ils appartiennent à chacun de nous du fait de notre humanité commune. Les droits de l’homme ne sont pas l’apanage de quelques privilégiés et ne sont pas donnés en cadeau. Ils sont inaliénables ; on ne peut ni y renoncer ni les supprimer — même si certains gouvernements refusent de les reconnaître ou de les protéger. Ils sont universels ; ils concernent tout le monde, partout – sans considération d’âge, de race, de religion, de nationalité, de revenu ou de tout autre statut ou condition de vie. Les droits de l’homme appartiennent également à chacun d’entre nous.

Égaux, indivisible, liés entre eux et interdépendants

Tous les droits sont égaux et aucun d’entre eux ne prévaut sur les autres ; il n’y a pas de droits « mineurs ». Les droits de l’homme sont indivisibles et liés entre eux, et axés sur tous les aspects de l’individu et de la communauté. Bien qu’ils soient souvent divisés en deux catégories—les droits civils et politiques, d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels de l’autre—les droits ne peuvent pas être envisagés séparément ou au sein de catégories distinctes parce que la garantie de l’un dépend habituellement de l’exercice des autres. Les personnes privées de leurs droits civils et politiques, et par là même de toute participation politique, n’ont plus les moyens d’exercer les droits économiques, sociaux et culturels nécessaires pour satisfaire leurs besoins en matière d’éducation et de santé. De la même façon, lorsque la survie n’est pas assurée, les droits civils et politiques tendent à perdre toute signification, car les individus deviennent obnubilés par la recherche de moyens de subsistance et d’un logement. Par conséquent, on ne peut pas appréhender séparément les différents droits.

IV-Les différentes catégories des droits de l’homme prévues par la constitution béninoise

En règle générale, les droits humains sont répartis dans différentes catégories qui relèvent de contextes historiques distincts. On admet habituellement trois catégories principales : 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques,

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