Secret professionnel

1. DESCRIPTION DE LA SITUATION

J’ai travaillé en tant qu’aide-soignant dans une clinique privée en SSR (soins suite et réadaptation) dans la région lyonnaise. Cette clinique accueille beaucoup des patients cancéreux, soins palliatifs, et soins orthopédique…etc.

Au cours de mon travail je reçois souvent des appels téléphoniques des personnes se présentant comme la famille ou des amis d’un patient, ils me demandent si M X. ou Mme Y.est bien hospitalisé dans le service et comment il se porte ?

En tant qu’aide -soignant, au même titre que tous les professionnels de santé, et même les stagiaires, je suis tenue au secret professionnel et au respect de la confidentialité.

Parfois je me trouve dans des situations difficiles, je ne sais pas quoi dire surtout s’il s’agit d’une personne qui appel de loin, souvent ils ont peur, très inquiets et insiste au tant, pour avoir des nouvelles de leur proche.

 Ça m’arrive parfois, de passer l’appelle au cadre de santé ou au médecin, mais je ne peux pas faire ça tous le temps. Je dois résoudre le problème et réagir comme un professionnel.

Un professionnel de santé n’as pas le droit de diffuser des informations dont il est dépositaire du fait de son exercice professionnel en référence à l'article 226-13 du code pénal. Toute infraction est une faute grave et peut conduire à des poursuites judicaires, un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, L’article 9 du code civil sur le droit au respect à la vie privée, << Chacun a droit au respect de sa vie privée…..>>

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, article L110-4. Modifié par loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 96 (V). Cette loi précise que, dans l’unité de soins, le personnel soignant restera discret quant à l’état de santé du patient.

Ainsi l’article R 4311-1 du code de santé publique engage les infirmiers au respect du secret professionnel.

Donc je suis entre les deux, la loi d’accès à ce type d’information qui est strictement réglementé, et la famille ou les amis qui veulent avoir des informations sur un patient.

Que dois-je faire ?

Comment faire pour respecter le secret professionnel ?

Que doit repende à ces personnes ?

Est-ce que je disse, que je n’ai pas le droit de donner des informations sur les patients ? Et laisser ces personnes dans le doute et l’inquiétude.

Est ce que je dois donner quelques informations ? Juste pour les rassurer !

Le secret professionnel ce n’est pas qu’une obligation morale, mais également une obligation légale et déontologique posée par la loi.

 Je dois être vigilant à ses gestes, dans cette situation je m’appui sur les textes réglementaires. La loi est au dessus de tout.

Je ne peux donner aucune information à ces personnes, de plus je ne suis pas habilité à donner des informations concernant la pathologie des patients

Même si c’est la personne de confiance désigné par le patient. Il n ya aucune garantie de l’identité exacte aux sollicitations téléphoniques.

La seule chose que je lui proposer de se rapprocher de sa famille pour avoir des nouvelles. Et cependant , je dois indiquer au patient, qu’une personne a appelé pour savoir des nouvelles et qu’aucune information n’a été divulguée (ni sa pathologie, ni sa présence , la spécialité de certains services précise d’emblée l’origine de la maladie ) mais, s’il souhait je pourrais composer son numéro de téléphone et c’est le patient qu’il l’informe directement.

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