Les Cas De Rupture De La Relation Travail

A) Le licenciement pour motif économique

Question 1 : L’expression « cause réelle et sérieuse »signifie que les faits doivent être fondés sur un motif réel, c’est-à-dire objectif, les faits étant vérifiables, et sérieux, c’est-à-dire reposant sur des griefs suffisamment graves

Question 2 : Les causes réelle et sérieuse pouvant conduire à un licenciement pour motif économique sont :

-un ou plusieurs motifs non inhérents a la personne du salarié

-une suppression ou transformation d’emploi

-d’une modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat

-consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques

B) Le licenciement pour motif personnel

Question 3 : On parle d’ « l’insuffisance professionnelle » lorsque le salarié n’a pas les compétences requises pour exercer les fonctions pour lesquelles il a été embauché.

Question 4 : Dans cette affaires, les juges on vérifiés si les causes de licenciement du salarié étaient réelles et sérieuse. Au but de définir si elles étaient suffisamment objectives et grave pour justifier ce licenciement.

II- Les dispositifs de protection des salariés

Question 5 : L’employeur se doit d’assurer l’adaptation des salariés aux évolutions professionnelles et se doivent de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi en vue de l’évolution des emplois, des technologies et des organisation afin que le salarié puissent faire face aux évolutions et s’adapter le plus vite et facilement possible .

Question 6 : L’insuffisance professionnelle de la salariée n’a pas était retenue dans cette affaires, la cour de cassation estimant qu’il ne s’agissait pas de causes « réelle et sérieuse » .La formation de 15jours , ayant reçu la salariée juger insuffisante pour lui permettre l’exercice des fonctions qu’il lui avait était confié.

Question 7 : Le salarié licencié a le droit de bénéficier d’un délai de préavis sauf s’il a commis une faute grave ou lourde. Il s’agit de la période qui sépare la notification du licenciement et la cessation effective du travail. L’objectif est d’atténuer l’effet immédiat de la rupture .La durée du préavis dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Question 8 : l’indemnité a pour objectif de donner droit au salarié licencié ,justifiant de 1 ans d’ancienneté et n’ayant pas commis de fautes grave ou lourde de compenser son préjudice.

Question 9 :

Un salarié dont le salaire serait de 1500 euros avec une ancienneté de 5ans toucherait donc : 1500 euros d’indemnités.

Détail calcule : 1500/5 = 300

300x 5= 1500

Un salarié dont le salaire serait de 1500 euros avec une ancienneté de 12ans toucherait donc : 7200 euros d’indemnités.

Détail calcule : 2/5 de 1500= 600

600x12= 7200

B

...