Le droit et ses fonctions

Chapitre D 01

Le droit et ses fonctions

I /- Définition du droit

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes.

La société comprend ainsi un corps de règles dont le respect est rendu obligatoire pour ses membres et qui définit « les règles du jeu » qui doivent être observées par toute personne désirant vivre dans cette société.

Ces règles sont émises par des autorités qui en ont reçu le pouvoir. Ainsi on parle de « légitimité de la règle de droit ». Par exemple, la loi est faite par le Parlement tandis que le maire a le pouvoir d'édicter des arrêtés municipaux.

II /- Les fonctions du droit

A /- Civiliser les relations sociales

Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales. Il remplace les rapports de force par des rapports de droit. Par exemple, celui qui achète un produit défectueux peut intenter une action en garantie contre son vendeur ; il n'a nul besoin de le menacer de représailles. Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libres et égaux.

B /- Organiser la vie en société

Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs. Ainsi dans un procès devant un tribunal correctionnel, la victime et son agresseur doivent être entendus en vertu du principe d'égalité devant la justice.

C /- Traduire des valeurs collectives

Le droit est la traduction d'idéaux que les membres d'une société partagent et qu'ils entendent promouvoir. Par exemple, le droit promeut l'ordre quand il condamne la délinquance, mais aussi la justice quand il oblige une personne à indemniser celle à qui elle a causé un dommage.

III /- Les caractères de la règle de droit

A /- Le caractère général et abstrait de la règle de droit

La règle de droit est abstraite, elle vise une situation et non une personne en particulier.

La règle de droit est générale, elle s'applique à toutes les personnes se trouvant dans une situation déterminée.

Le caractère général et abstrait de la règle de droit illustre le droit des États démocratiques.

Elle peut ordonner : "les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants dans le besoin".

Elle peut défendre : "en cas de remariage, la femme ne peut, en principe, contracter un nouveau mariage qu'après 300 jours révolus depuis la dissolution du mariage précédent".

Elle peut permettre : "l'un des époux peut demander le divorce en faisant état d'un ensemble de faits qui rendent intolérable le maintien de la vie commune".

B /- Le caractère obligatoire de la règle de droit

La règle

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