Le Parlementarisme Sous La Restauration Et La Monarchie De Juillet

«  Le parlementarisme sous la restauration et la monarchie de Juillet »

« La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements ». En ces termes, l'article 15 de la charte de 1830 pose une ébauche du parlementarisme.

De 1814 à 1848, deux régimes constitutionnels, séparés par la révolution de juillet 1830, se succèdent, La restauration ainsi que la monarchie de Juillet. On attribue la naissance du Parlementarisme à cette période.

En effet, ce système politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif sont confiés à une ou plusieurs assemblées issue de la nation, n'a fait son apparition qu'avec la charte constitutionnelle de 1814, qui est le texte fondateur de la Restauration. La charte constitutionnelle de 1830 qui régit la Monarchie de Juillet, assoit le principe de parlementarisme. Le régime Parlementaire est caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement, aussi appelé « Cabinet » et du Parlement. En contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution.

Après l'abdication de Napoléon Bonaparte, le 6 Avril 1814, la monarchie est rétablie, et plusieurs textes constitutionnels se sont succédé. La constitution sénatoriale de 1814 refusée par Louis XVIII, reposait sur la Souveraineté nationale. Mais conscient que les acquis révolutionnaires sont irréfutables, Louis XVIII fera promulguer la Déclaration de Saint-Ouen qui garantit les conquêtes révolutionnaires. C'est sur la base de ce compromis que sera promulguée la charte de 1814. Cette charte est un texte de compromis entre les principes de l'ancien régime et les acquis de la révolution, tout en rétablissant la dynastie des bourbons, la charte de 1814, pose les préceptes du parlementarisme.

Le 14 Aout 1830, une nouvelle charte apparaît et commence alors la monarchie de Juillet, ainsi la marche vers le développement du régime parlementaire peut continuer. La charte de 1830 est une nouvelle version de la charte de 1814, mais son esprit est très différent. En effet avec cette charte, tous les liens avec l'ancien régime sont définitivement rompus, et celle-ci fait clairement le choix de la souveraineté nationale, et donc le suffrage censitaire est conservé.

Il existe entre ces deux régimes une différence constitutionnelle significative mais si l'on assiste à l'instauration d'un régime parlementaire en France durant cette période, c'est d'avantage en raison du caractère évasif des deux chartes à propos des relations entre le pouvoir exécutif et les assemblées.

Il convient alors de se demander par quel processus le parlementarisme s'est-il instauré en France durant la restauration et la monarchie de Juillet ?

Nous verrons ainsi que le parlementarisme apparaît d'abord par la pratique politique durant la restauration (I), mais que le régime se réalise pleinement durant la monarchie de Juillet malgré ses défauts et sa chute en 1848 (II).

I) Les prémices du Parlementarisme par la pratique politique durant la restauration

Le parlementarisme va commencer à se dessine, notamment grâce à la charte de 1814 (A) dont l’interprétation va permettre son apparition concrète mais cependant partiel et fragile (B)

A/ Le parlementarisme instauré par la charte de 1814

La charte de 1814 se veut être un compromis entre les institutions de l'ancien régime et celles de la révolution, elle est basée sur le modèle anglais, berceau du Parlementarisme

Elle est imposée par Louis XVIII comme condition au rétablissement de la monarchie. Cependant cette charte ne symbolise que les prémices du Parlementarisme, puisque le régime étant monarchique, c'est le pouvoir exécutif qui prédomine largement sur le pouvoir législatif qui est divisé en deux chambres, c'est à dire divisé donc affaibli.

Malgré ces obstacles, le pouvoir législatif peut exercer un certain contrôle sur le pouvoir exécutif. Le roi doit s'adresser régulièrement aux chambres pour leurs communiquer la politique qu'il compte suivre. A l'issue de ce discours les chambres peuvent approuver ou non cette politique

De plus, la pratique politique fera, que le parlementarisme finira, au fur et à mesure, par s'instaurer concrètement,

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