La Coutume

Chapitre 2: la coutume.

La coutume est un règle de droit qui se dégage lentement et spontanément des faits et des pratiques habituellement suivis dans un milieu social donné et qui devient obligatoire indépendamment de toute intervention du législateur.

Section 1: la notion de coutume.

I) Les éléments de la coutume.

La coutume est un usage qui a certaines conditions devient une règle de droit. Ces coutumes étaient très nombreuses sous l ancien régime et constituaient la source essentielle du droit. Mais a partir du 19ème siècle avec le code civil naît un véritable culte de la loi. La coutume subsiste dans certains domaines et pour qu elle soit assimilée a une règle de droit il faut deux conditions: un élément matériel et un psychologique.

A) L’élément matériel.

Pour que l usage devienne règle de droit il doit s agir d un usage ancien c est a dire d un usage suivi d une manière habituelle. Il doit être aussi général, c est a dire que les personnes concernées se soumettent a cet usage.

Ex: le fait que la femme mariée porte le nom de son mari résulte d un usage.

B) L élément psychologique.

Pour qu un usage devienne coutume il faut que ceux qui se conforment a cet usage aient la conviction qu il s agit d une règle de droit obligatoire. Malgré cela il est parfois difficile de savoir s il s agit d un usage ou pas.

II) Le domaine d application de la coutume.

On trouve cette coutume essentiellement en droit commercial, en droit rural, en droit du travail.

Il y a peu de coutumes en matière civile.

En matière commerciale il y a les usages de la profession.

En matière de droit du travail il y a les usages soit généraux soit de l’entreprise.

Ex: en matière commerciale la solidarité est de droit alors qu en matière civile on dit que cette solidarité doit être expresse. Cela signifie qu’en matière commerciale tous les co-débiteurs sont solidaires.

Pour trouver ces coutumes il faut aller chercher le recueil de coutumes.

Section 2: le rôle de la coutume.

Il s agit de rechercher la valeur de la coutume par rapport à la loi.

I) La coutume règle de droit par délégation de la loi.

A) La délégation directe de la loi.

La loi dans cette hypothèse renvoie directement a la coutume. Il est ainsi dans les textes du code civil en matière de voisinage. Par exemple, pour les distances a observer pour les plantations et les construction. De la même manière le code civil renvoie aux usages pour la hauteur des clôtures. En matière de transport maritime la loi renvoie aux usages.

B) La délégation indirecte de la loi.

La loi prescrit de se référer aux usages conventionnels pour compléter et interpréter les contrats. Il s agit des articles 1135, 1139 et 1160 du code civil. Ainsi on nous dit ce qui est ambigu s interprète par

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