Plan - Entreprise/dt
Mémoire : Plan - Entreprise/dt. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Illyess • 28 Novembre 2012 • 338 Mots (2 Pages) • 765 Vues
En France métropolitaine on compte, selon l'INSEE, 2 767 774 entreprises. Ces entreprises sont réparties selon différents critères, leur taille (effectif ou chiffre d'affaires) ou leur statut juridique.
En France, il y a 2 534 097 entreprises de moins de 10 salariés et seulement 1 824 entreprises de plus de 500 salariés.
La notion d'entreprise est donc très variée et il est impossible d'en définir une définition juridique spécifique.
I. L'entreprise n'a pas la personnalité juridique
A/ Les règles de droit s'appliquant aux personnes juridiques
1/ Définition de la personne juridique
2/ La personnalité juridique des groupements
B/ L'existence de l'entreprise dans le droit
1/ Son existence passe par son créateur
2/ Son patrimoine est celui de son créateur
II. L'entreprise est reconnue par le droit
A/ La notion d'entreprise est un concept utile
1/ La notion d'entreprise a été reprise par le droit
2/ De nombreux exemples le prouvent
B/ Les critères de la jurisprudence
1/ Les critères qui définissent l'entreprise
2/ L'avis de la cour de Cassation
En France métropolitaine on compte, selon l'INSEE, 2 767 774 entreprises. Ces entreprises sont réparties selon différents critères, leur taille (effectif ou chiffre d'affaires) ou leur statut juridique.
En France, il y a 2 534 097 entreprises de moins de 10 salariés et seulement 1 824 entreprises de plus de 500 salariés.
La notion d'entreprise est donc très variée et il est impossible d'en définir une définition juridique spécifique.
I. L'entreprise n'a pas la personnalité juridique
A/ Les règles de droit s'appliquant aux personnes juridiques
1/ Définition de la personne juridique
2/ La personnalité juridique des groupements
B/ L'existence de l'entreprise dans le droit
1/ Son existence passe par son créateur
2/ Son patrimoine est celui de son créateur
II. L'entreprise est reconnue par le droit
A/ La notion d'entreprise est un concept utile
1/ La notion d'entreprise a été reprise par le droit
2/ De nombreux exemples le prouvent
B/ Les critères de la jurisprudence
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