Corrigé Cas L'Or: droit

Entre les soussignés :

la SARL L’OR au capital de 9 000 €, dont le siège social est situé 8 allée de la mer 83000 Toulon,

représenté par M. LUX agissant en qualité de gérant,

d'une part

Et

M. Tanguy CHARLET, né le 03/09/1989 à Marseille, de nationalité française, immatriculé à la

Sécurité Sociale sous le n° 1 89 09 13 055 000 clé 01 demeurant à La Tour 83130 La Garde,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Déclaration préalable à l'embauche

La déclaration préalable à l'embauche de M. Tanguy CHARLET a été effectuée auprès de l'Urssaf

de Toulon.

M. Tanguy CHARLET pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification

que lui confère la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

2. Conditions d'engagement

Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, la SARL L’OR engage M. Tanguy

CHARLET à compter du 02/01/2014 à 9h00 heures.

L'engagement de M. Tanguy CHARLET est régi par les conditions générales de la convention

collective nationale de l’édition entrée en vigueur le 14 janvier 2000 (IDCC 2121), ainsi que par les

conditions particulières du présent contrat.

3. Fonctions et attributions, lieu de travail

M. Tanguy CHARLET exercera pour le compte de la SARL L’OR les fonctions de comptable en

qualité d’aide-comptable 3è échelon1 (catégorie E6), compte tenu des directives générales ou

particulières qui lui seront données par M. LEROY.

M. Tanguy CHARLET exercera ses fonctions au siège de la SARL L’OR actuellement situé 8 allée

de la mer 83000 Toulon.

4. Horaires de travail

La durée hebdomadaire du travail de M. Tanguy CHARLET sera de 35 heures, et sera effectuée

selon les horaires en vigueur au sein de la SARL L’OR, à savoir au jour de la signature du

présent contrat, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.

5. Rémunération

En contrepartie de son travail, M. Tanguy CHARLET percevra une rémunération mensuelle brute de

1 500 (mille cinq cents) euros. S'ajoute à cette rémunération un 13ème mois.

1 La consultation de la convention collective IDCC 2121 nous a conduit à corriger l’énoncé lors du TD car il s’agit d’un aide-comptable, employé

qualifié E6, forcément au moins à l’échelon 3 : cf. Convention collective ANNEXE I - Employés , Classification et définition des emplois, article 1

en vigueur étendu

6. Frais professionnels

Les frais professionnels de M. Tanguy CHARLET lui seront remboursés chaque mois (ou chaque

trimestre) sur présentation des justificatifs.

Les notes de frais devront être contresignées par son supérieur hiérarchique.

7. Congés payés

M. Tanguy CHARLET bénéficiera des congés payés prévus par les articles L 3141 et suivants du

Code du travail et par la convention collective précitée soit, actuellement, de :

- 2 jours et demi ouvrables par mois de présence dans l'entreprise au-dessous d'un an ;

- 30 jours ouvrables après un an de présence dans l'entreprise

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