Droit de la communication: la cybercriminalité

Exposé Droit de la communication

La cybercriminalité est le terme employé pour désigner l'ensemble des infractions pénales qui sont commises via les réseaux informatiques, notamment, sur le réseau Internet.

Ce terme désigne à la fois:

• Les atteintes aux biens: fraude à la carte bleue sur Internet sans le consentement de son titulaire; vente par petites annonces ou aux enchères d'objets volés ou contrefaits; encaissement d'un paiement sans livraison de la marchandise ou autres escroqueries en tout genre; piratage d'ordinateur; gravure pour soi ou pour autrui de musiques, films ou logiciels.

• Les atteintes aux personnes: diffusion d'images pédophiles, de méthodes pour se suicider, de recettes d'explosifs ou d'injures à caractère racial; diffusion auprès des enfants de photographies à caractère pornographique ou violent; atteinte à la vie privée.

Tous ces faits sont punis d'une peine d'emprisonnement (5 ans maximum) et d'une amende (375 000 euros maximum).

Atteintes aux personnes

1) Pédophilie

Majorité civil (18 ans) et majorité sexuelle (15 ans)

- Corruption de mineurs

Pédophilie sur internet : Plus de 4 millions de sites Internet diffusent des images d’enfants exploités sexuellement. Les chats (messageries instantanées) sont devenus les terrains de chasse favoris des pédophiles.

Ces derniers discutent sous couvert d’anonymat avec leurs futures victimes, et sont aujourd’hui plus de 700.000 à visiter des pages à contenus pédophiles. Aux Etats-Unis, une étude du centre national des enfants disparus et exploités, à démontré que 83% des visiteurs de sites pédophiles possèdent des images d’enfant âgés de 6 à 12 ans. 39% des pédophiles virtuels stockent des photographies de mineurs âgés de 3 à 5 ans et 19% d’entre eux, possèdent des images mettant en scènes des jeunes enfants en dessous de 3 ans.

Industrie pornographique pédophile, qu’elle estime entre 3 et 20 milliard de dollars.

Il en vient aussi, de la responsabilité de chaque internaute de dénoncer les sites en questions, et les éventuels fichiers corrompus téléchargés.

Un site sécurisé pour signaler aux autorités françaises différents contenus illégaux sur Internet, notamment en matière de « Pédophilie ou corruption de mineur sur Internet » : https://www.internet-signalement.gouv.fr

Cas des lover boys dans les pays nordiques

2) Loi « Informatique et Libertés »

Cette loi encadre la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel.

La loi limite le traitement de certaines données à caractère personnel. La collecte et les traitements de certaines « catégories particulières de données » sont interdits(5). Entrent dans ces catégories les données « qui font apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les informations sur

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