Deuxième mission : La responsabilité légale des prestataires externes

Deuxième mission         : La responsabilité légale des prestataires externes

1. Les différents acteurs

A partir de vos connaissances et de vos recherches, définissez les acteurs suivants : Hébergeur, FAI, Editeur et Producteur, et donnez au moins un exemple pour chaque catégorie.

Hébergeur : Un hébergeur (communément appelé hébergeur Web ou hébergeur Internet) désigne dans le langage informatique l'entité qui propose comme service l'hébergement d'un site Web. Présenté autrement, l'hébergeur est un acteur incontournable du Web qui dispose de serveurs connectés à Internet, sur lesquels sont stockés les différents contenus d'un site Web.( Capinfo)

FAI : Les fournisseurs d'accès à Internet sont des entreprises dont les serveurs, connectés en permanence à Internet, permettent à leurs abonnés de disposer de tous les services accessibles sur le réseau. Le terme anglais provider est aussi utilisé pour désigner les FAI. Free, Wanadoo, Neuf Telecom, par exemple, sont des FAI

Editeur : Un éditeur de logiciel est une entreprise qui assure la conception, le développement et la commercialisation de produit logiciel. Elle peut confier la mise en œuvre, l'intégration, et la personnalisation (« customisation » en anglais) à des entreprises de services du numérique. (CEICOM Solutions)

Producteur : En informatique, dans le domaine des banques de données, désigne celui qui les crée et les met à jour. ( aucune infos trouvée )

1. Leurs régimes de responsabilité concernant les contenus

Ressource 1 : Le Web 2.0 de l’entreprise : quelle responsabilité ?

Ressource 2 : Zoom sur le statut d’hébergeur sur internet

1. Distinguez au regard de la loi et de la jurisprudence le statut d’hébergeur et celui d’éditeur

1. Expliquez pourquoi cette distinction est importante en matière de responsabilité

1. Cherchez la définition légale de « communication au public en ligne ». La communication au public par voie électronique est-elle totalement libre ?

1. A votre avis, en ce qui concerne la prestation de service d’hébergement pour la société Slide, sommes-nous dans le cas d’un contenu à accès public ? Justifiez votre réponse.

M. Molines craint que la partie « avis sur les produits » des internautes génère des dérives (propos injurieux, diffamations…).Il souhaite connaître l’étendue de sa responsabilité.

1. Sous quelles conditions la responsabilité de l’hébergeur peut-elle être engagée ? (ressource 2)

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