Sciences Economiques et Sociales
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Le conflit collectif
Le conflit collectif se définit par plusieurs éléments qui le distinguent totalement du conflit individuel. Cette distinction porte tant sur la définition des éléments constituant le conflit que sur le règlement de ce conflit. Le conflit collectif émane, à l'inverse du conflit individuel, de groupements organisés ou non. En d'autres
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Le Conflit De L'employeur Et Le Salarié
Compétitivité économique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La compétitivité économique est une notion économique qui s'applique à une entreprise, un secteur économique, ou un territoire (pays, bassin économique...). Elle désigne la capacité d'une telle entité à fournir et vendre durablement un ou plusieurs biens
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Le conflit social
Le conflit social Introduction : • Le changement social est lié aux sociétés démocratiques. Il se caractérise par une tension entre égalité et les inégalités réelles. • En général, le conflit est vécu comme un mal, mais les sociologues montrent qu’il est indispensable car il joue un rôle majeur dans
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Le Congé Maternité
Introduction I – Congé maternité : un droit pour les salariées 1. Durée du congé maternité 2. Formalités à effectuer 3. Indemnités Journalières de la Sécurité sociale II – Le statut de la femme enceinte dans l’entreprise 1. Un statut protecteur 2. Droits et garanties de la femme enceinte 3.
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Le connecteur logique
Connecteur logique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article est une ébauche concernant la linguistique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Un connecteur logique (ou opérateur logique) est, en logique et en linguistique, un symbole
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Le Conseil Communal au Maroc
Exposé sur le Conseil Communal au Maroc Réf : Loi n° 78-00 portant charte communale Telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 01-03 et la loi n° 17-08 Charte Communale 2009 Plan : I - Disposition général : II - Le Conseil Communal : 1. Les
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Le Conseil Constitutionnel
L’institution du Conseil Constitutionnel est une des créations les pus importantes et les plus novatrices de la Constitution de 1958. En effet, non seulement un tel organisme n’existait pas dans les régimes précédents mais de plus, il rompt, par les pouvoirs qui lui sont attribués, avec beaucoup de principes qui
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Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel Ce n’est qu’en 1958 que les institutions françaises comptent un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. Cette apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais
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Le Conseil constitutionnel
Récemment, le Conseil Constitutionnel a affirmé, le 7 octobre 2010, que la loi interdisant ladissimulation du visage dans les lieux publics était conforme à la Constitution, sous réserved’interprétation. Cette décision est un des nombreux exemples montrant que le rôle principal du Conseil constitutionnel est bien de vérifier la conformité des
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Le Conseil Constitutionnel est-il le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales?
On admet sans difficultés que le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. On peut donc se demander si le Conseil Constitutionnel est le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales. Le Conseil constitutionnel est une institution
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Le conseil constitutionnel et Etat de droit
DISSERTATION CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET ETAT DE DROIT « L’ordre social ne vient pas de la nature. Il est fondé sur des conventions », énonce Rousseau dans sa théorie du contrat social, par laquelle il établit une organisation sociale "juste" reposant sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous
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Le Conseil Constitutionnel Et Le Bloc De Constitutionnalité
Le conseil constitutionnel et le bloc de constitutionnalité Selon les pays, la constitution ne revêt pas la même forme ni le même type de contenu et son contrôle par un juge est effectué de manières très différente. Notre étude portera ici sur le cas particulier de la France et ne
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Le Conseil D'administration Dans Les PME
CHAPITRE I LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS LES PME : UNE REVUE DE LA LITTERATURE PLAN DU CHAPITRE INTRODUCTION 25 SECTION I : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DANS DIFFERENTS CONTEXTES DE PROPRIETE 26 I.1. Un type d’entreprises à la croisée de champs d’études multiples 26 I.2. Le conseil d’administration dans différents contextes
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Le Conseil D'Etat Et La Liberté De Commerce Et D'industrie
Le CE et la liberté du commerce et de l’industrie Historiquement, pas de LCI sous l’Ancien Régime : activités éco très réglementées par le système des corporations Turgot, ministre de Louis XVI supprime les corporations par un édit de février 1776, établissant ainsi la LCI « toutes personnes françaises ou
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Le conseil des prud'hommes
LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES Mots clés -Conflit individuel du travail -5 sections : encadrement, commerce, industrie, agriculture, activités diverses -Compétence -Conciliation -Référé -Premier et dernier ressort -Premier degré -Litiges sociaux et juridictions compétentes LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Mots clés -Licenciement -Licenciement pour motif personnel -Cause réelle -Cause sérieuse
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