Le contenu de la couverture complémentaire

Le contenu de la couverture complémentaire

La protection complémentaire est assurée, soit par des régimes complémentaires (pour la plupart obligatoires), soit par le secteur de la mutualité, de la prévoyance et de l’assurance, soit directement par l’employeur.

Tous les risques sociaux sont concernés :

- décès (versement d’un capital ou d’une rente au conjoint survivant) ;

- invalidité, arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident (maintien temporaire du salaire ou complément des indemnités journalières servies par la Sécurité sociale ;

- charges de famille (supplément familial de traitement versé aux fonctionnaires, allocations de vacances).

www.irdes.fr Avril 2013

La protection sociale complémentaire en France

www.irdes.fr/EspaceDoc/index.htm Page 16 sur 46

www.irdes.fr/EspaceDoc/DossiersBiblios/ProtectionSocialeComplementaire.pdf

Pôle Documentation de l’Irdes - Auteur : Marie-Odile Safon - Relectrices : Martine Broïdo, Pascale Lengagne

Deux risques majeurs, la vieillesse et la maladie, sont plus particulièrement concernés et mobilisent les sommes les plus importantes ainsi que les dispositifs les plus nombreux.

L’ensemble des dépenses prises en charge au titre de la Sécurité sociale, de l’aide sociale et de la protection sociale complémentaire est comptabilisé dans les comptes de la protection sociale. Néanmoins, on n’y retrouve pas les versements assurés par les sociétés d’assurance.

L’existence d’un ticket modérateur, c’est-à-dire d’une part des dépenses de soins non remboursée par les régimes de base de l’assurance maladie, variable selon les types de prestations ou de produits de santé (30 % pour les honoraires en médecine ambulatoire,

20 % pour les frais d’hospitalisation, 15 %, 35 % ou 65 % pour les médicaments par exemple), nécessite de bénéficier d’une protection complémentaire pour faire face aux risques liés à la santé. L’absence d’une telle complémentaire entraîne souvent un renoncement aux soins, notamment pour les appareillages coûteux (optique, dentaire).

Absence de complémentaire et renoncement aux soins sont inversement proportionnels au niveau de revenu : plus le revenu est faible, moins les ménages sont couverts par une complémentaire, plus le renoncement aux soins est important. Le recours aux soins est ainsi fonction du reste à charge des assurés ; soit la charge qu’ils doivent acquitter directement par leur revenu.

Les facteurs de difficultés d’accès aux soins ont toutefois été sensiblement réduits avec la mise en place de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmuc) en 2000.

Aujourd’hui, 92 % de la population française est couverte par une complémentaire. Le reste à charge reste stable, mais il risque d’augmenter à l’avenir avec la multiplication des dispositifs de franchises non remboursables, y compris par les organismes complémentaires, et la volonté des pouvoirs publics de limiter les prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale au titre des affections longue durée (ALD

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