Sciences Économiques
19 678 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 6 496 - 6 510
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L'acronyme SES
SES est un sigle qui peut signifier : les Sciences économiques et sociales, une option de détermination offerte aux lycéens français en classe de seconde ; si cette matière leur plaît, ils peuvent par la suite choisir une 1re ES. Single European Sky, en français Ciel unique européen. la Société
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L'acte Administratif Unilateral
Thème : La notion d’acte administratif unilatéral Sujet : L’acte administratif exécutoire Dans tout Etat de droit, l’Administration dispose de prérogatives importantes, intérêt général oblige, qui doivent toutefois respecter les libertés individuelles. L’acte administratif unilatéral est le procédé type de l’action administrative. Sur le plan pratique d’abord, c’est le procédé
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L'ACTE AUTHENTIQUE
L'ACTE AUTHENTIQUE L’acte authentique , est défini, au Maroc, aux termes de l’article 418 du D.O.C (Dahir des obligations et contrats), promulgué sous le protectorat français le 12 août 1913, par le sultan Moulay Youssef. Il est calqué et textuellement copié mot à mot sur l’article 1317 du code civil
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L'acte De dénigremement
Dénigrement du personnel, des méthodes, des prix, ou des produits ou services de l’entreprise concurrente 2.1 Dénigrement visant le personnel du concurrent â?ª Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mai 1996 (pourvoi n°94-17410) : Le dénigrement peut viser le personnel de l’entreprise concurrente, ainsi que l’a rappelé la Cour de
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L'Acte Juridique Unilatéral.
Bien souvent, l’Homme de la rue confond obligation et devoir. L’obligation c’est le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes que l’on appelle le ou les débiteurs sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres que l’on appelle le créancier. Autrement dit, l’obligation est un lien de
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L'Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial: y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires ?
THEME : L’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de Conférences Agrégé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar L’adoption d’une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L’entrée en vigueur
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L'action de l'état est elle toujours efficace
L'action de l'état est-elle encore efficace ? Les concepts : « action de l'Etat » + « efficace » Actions de l'Etat = fonctions de l'Etat selon Musgrave : allocation des ressources → permet de corriger les défaillances du marché (EX : présence des externalités, les biens communs, les monopoles
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L'action des pouvoirs publics
L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS. I ) LES FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS : A) L’ETAT REGULE LE MARCHE : a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les
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L'action des pouvoirs publics pour réguler la concurrence
Questions 4-9 p. 84-85 4. D’après le document 2, on apprend que c’est la Commission qui contrôle la concurrence entre les entreprises, ces dernières doivent respecter une concurrence loyale, et ne doivent donc pas par opposition présenter une concurrence déloyale face aux autres entreprises. La concurrence loyale est définie d’une
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L'Action Du Créancier.
our la condition de l'action purement personnelle, la distinction se fait selon que le préjudice est matériel ou corporel. Si dans la première hypothèse, l'action n'est pas exclusivement attachée à la personne du débiteur, pour la seconde la situation est plus discutable. Cependant, la Cour de cassation a fini par
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L'activite D'assurance Peut Elle Etre Consideree Comme Complementaire Ou Concurrente De L'activite Bancaire
La publication des résultats 2013 de LBP par son nouveau président, Remy WEBER (ex CIC), a mis en exergue l’importance de l’activité assurance dans les résultats d’une banque. La Banque postale a réalisé 1,8 million d’affaires nouvelles en assurance en 2013, avec un fort développement commercial, elle détient désormais un
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L'activité d'octroi de crédit
L'activité d'octroi de crédit ou de prêt constitue pour les institutions financières bancaires la principale source de revenus. Mais il s'agit aussi de l'activité la plus risquée et l'on comprend pourquoi l'évaluation du risque de prêt demeure la préoccupation majeure de ces institutions. Alors toute décision d'une banque implique l'appréciation
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L'activité économique
SYNTHESE ECONOMIE : chapitre 1 à 4 (INTRO) Lorsque l’activité économique d’un pays se réalise majoritairement sur les marchés où les prix et les quantités sont fixés librement entre les offreurs et les demandeurs, où les entreprises sont en concurrence ce qui les contraint à innover, on parle d’économie de
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L'activité économique
L'activité économique L’activité économique tourne autour de la production et de la consommation de produits rares pour répondre aux besoins des agents économiques. 1. Les notions de rareté et de besoins La plupart des produits que nous utilisons (voiture, nourriture…) n’existent pas dans la nature ou ne sont pas disponibles
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L'activité Economique
THEME 1 : L’ACTIVITE ECONOMIQUE Chapitre 2 : L’activité économique et ses agents 1 – Les agents économiques Un agent économique est un individu ou un groupement d’individus autonome qui s’organise et prend des décisions économiques pour satisfaire ses besoins et lutter contre la rareté. On distingue 5 catégories d’agents
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