Sciences Économiques
19 672 Sciences Economiques et Sociales dissertations gratuites 6 511 - 6 525
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L'Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial: y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires ?
THEME : L’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de Conférences Agrégé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar L’adoption d’une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L’entrée en vigueur
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L'action de l'état est elle toujours efficace
L'action de l'état est-elle encore efficace ? Les concepts : « action de l'Etat » + « efficace » Actions de l'Etat = fonctions de l'Etat selon Musgrave : allocation des ressources → permet de corriger les défaillances du marché (EX : présence des externalités, les biens communs, les monopoles
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L'action des pouvoirs publics
L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS. I ) LES FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS : A) L’ETAT REGULE LE MARCHE : a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les
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L'action des pouvoirs publics pour réguler la concurrence
Questions 4-9 p. 84-85 4. D’après le document 2, on apprend que c’est la Commission qui contrôle la concurrence entre les entreprises, ces dernières doivent respecter une concurrence loyale, et ne doivent donc pas par opposition présenter une concurrence déloyale face aux autres entreprises. La concurrence loyale est définie d’une
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L'Action Du Créancier.
our la condition de l'action purement personnelle, la distinction se fait selon que le préjudice est matériel ou corporel. Si dans la première hypothèse, l'action n'est pas exclusivement attachée à la personne du débiteur, pour la seconde la situation est plus discutable. Cependant, la Cour de cassation a fini par
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L'activite D'assurance Peut Elle Etre Consideree Comme Complementaire Ou Concurrente De L'activite Bancaire
La publication des résultats 2013 de LBP par son nouveau président, Remy WEBER (ex CIC), a mis en exergue l’importance de l’activité assurance dans les résultats d’une banque. La Banque postale a réalisé 1,8 million d’affaires nouvelles en assurance en 2013, avec un fort développement commercial, elle détient désormais un
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L'activité d'octroi de crédit
L'activité d'octroi de crédit ou de prêt constitue pour les institutions financières bancaires la principale source de revenus. Mais il s'agit aussi de l'activité la plus risquée et l'on comprend pourquoi l'évaluation du risque de prêt demeure la préoccupation majeure de ces institutions. Alors toute décision d'une banque implique l'appréciation
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L'activité économique
SYNTHESE ECONOMIE : chapitre 1 à 4 (INTRO) Lorsque l’activité économique d’un pays se réalise majoritairement sur les marchés où les prix et les quantités sont fixés librement entre les offreurs et les demandeurs, où les entreprises sont en concurrence ce qui les contraint à innover, on parle d’économie de
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L'activité économique
L'activité économique L’activité économique tourne autour de la production et de la consommation de produits rares pour répondre aux besoins des agents économiques. 1. Les notions de rareté et de besoins La plupart des produits que nous utilisons (voiture, nourriture…) n’existent pas dans la nature ou ne sont pas disponibles
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L'activité Economique
THEME 1 : L’ACTIVITE ECONOMIQUE Chapitre 2 : L’activité économique et ses agents 1 – Les agents économiques Un agent économique est un individu ou un groupement d’individus autonome qui s’organise et prend des décisions économiques pour satisfaire ses besoins et lutter contre la rareté. On distingue 5 catégories d’agents
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L'activité économique
L’activité économique Introduction La création de richesse de l’économie ( la croissance ) est mesurée par l’augmentation de la production de l’économie, de biens et services. Les sources de la croissance sont donc liés aux usages et utilisations de la production. La production est permise par les facteurs de production,
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L'activité économique Dans Les économies De Marché Peut-elle Se Concevoir Sans L'intervention De L'État ?
L'activité économique dans les économies de marché peut-elle se concevoir sans l'intervention de l'État ? Sujet de dissertation posée le 3 mars 2000. Je vous propose la copie d'une étudiante... qui n'avait jamais fait d'économie avant le mois de septembre et qui poursuit un cursus universitaire, en droit. L'introduction doit
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L'actualisation
ACTUALISATION Définition : transformer une valeur future en valeur actuelle (valeur d’aujourd’hui). Exemple : On veut 1000 euros dans 1 an, taux de 3 % 1000 / 1,03 = 1000 * (1,03)-1 = 970,87 aujourd’hui - Pour connaître l’équivalent actuel d’une somme future - Pour comparer plusieurs sommes attendues dans
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L'adhocratie Selon Mintzberg
Dans ce modèle, chacun est supposé avoir intégré l’intérêt collectif et parler en son nom. Les décisions sont prises par des individus informés des objectifs stratégiques. Ils sont investis d’une part de responsabilité pour atteindre ces derniers. Les décisions encadrées par des principes d’action remplacent les règles et procédures trop
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L'Administration Centrale De L'Etat
INTRODUCTION Le droit administratif est l’ensemble des règles de droit applicables aux organismes publics, d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés que sont les populations. Composante principale du droit public, le droit administratif concilie l’intérêt général et les intérêts
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