Rémunération Vrp

La rémunération d’un VRP est librement déterminée par son

contrat de travail hormis la rémunération minimale forfaitaire prévue

pour les VRP exclusifs [ANI 3 oct. 1975, art. 5] ; (voir nos 32 et s.). La

loi ou l’Accord national interprofessionnel n’impose aucune forme

précise de rémunération. Elle peut ainsi être constituée par :

– un salaire fixe uniquement ;

– des commissions proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé ;

– un système mixte comprenant une partie fixe à laquelle s’ajoute des

commissions ou une partie variable déterminée selon des objectifs.

Toutefois, une clause du contrat de travail ne peut prévoir une variation

de rémunération que si elle est fondée sur des éléments

objectifs indépendants de la volonté de l’employeur, ne fait pas

porter le risque d’entreprise sur le salarié et n’a pas pour effet de

réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels

[Cass. soc., 2 juill. 2002, n° 00-13.111].Dans cette affaire, la clause

litigieuse prévoyait que la partie variable de la rémunération du

salarié serait constituée d’un certain pourcentage du chiffre d’affaires

; la Cour de cassation a jugé cette clause licite et donc parfaitement

applicable. L’évolution du chiffre d’affaires dépendait

ici de celle de la clientèle, et non de la volonté de l’employeur, ce

dernier n’ayant pas la totale maîtrise du paramètre « clientèle ».

ATTENTION

Le VRP qui perçoit une rémunération variable doit être en mesure de contrôler

la justesse du calcul de cette rémunération. L’employeur doit donc lui communiquer

les éléments (montant facturé au client, résultat net d’exploitation…)

ayant servi à ce calcul, sans pouvoir se retrancher derrière le secret des affaires

ou l’atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise [Cass. soc., 18 juin 2008,

n° 07-41.910 ; Cass. soc., 31 mars 2010, n° 08-41.978].

25 Comment fixer les objectifs du VRP ?

Lorsque le VRP est rémunéré par une rémunération pour partie

variable, cette dernière est souvent déterminée par référence

aux objectifs du salarié : s’il atteint la quotité de chiffre

d’affaires demandée (ou tout autre élément chiffrable), il percevra

l’intégralité

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