Les Sociétés De Personne

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Les sociétés de personne

Objectif du chapitre

1. Différencier entre les différents types de sociétés de personne.

2. Préciser le statut des associés de chaque type de société de personne.

3. Identifier le régime des parts sociales dans chaque type de société de personne.

4. Expliquer le fonctionnement de chaque type de société de personne.

Les sociétés en nom collectif (SNC)

Il existe 3 sociétés dites sociétés de personnes à savoir la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS) et la société en participation (SP).

La SNC est le type même de société de droit commun. C’est à dire que si plusieurs associés se réunissent et constituent une société sans en préciser la forme, celle-ci serait qualifiée de société en nom collectif.

Par ailleurs, la société en nom collectif n’est commerciale que si son objet est commercial.

Le statut juridique de l’associé dans une SNC

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Le fonctionnement de la société en nom collectif

La société en nom collectif est administrée par des gérants et les associés ont un pouvoir de contrôle.

a- La gérance d’une société en nom collectif

a.1- Le statut des gérants :

Dans le cas où les associés n’ont pas désigné un gérant, ils participent tous à la gestion.

Cette situation est en réalité peu fréquente et il est procédé généralement à la nomination d’un gérant.

a.2 - Les pouvoirs des gérants

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~ A l’égard des associés, les pouvoirs des gérants sont déterminés par le contenu des statuts. Ces derniers peuvent exiger l’autorisation des autres associés pour l’accomplissement de certains actes.

En cas d’absence de stipulation des statuts, « le gérant accomplit tous les actes de gestion qu ’exige l’intérêt de la société » (art.60 du Code des Sociétés Commerciales ).

Toutefois, les gérants ne peuvent :

- « …gérer une société ou une entreprise individuelle exerçant une activité concurrente » ( art. 62 du Code des Sociétés Commerciales) ;

- « …sans autorisation spéciale des associés, passer pour leur compte personnel des marchés ou entreprises avec la société» ( art. 63 du code des sociétés commerciales).

~ A l’égard des tiers, les gérants disposent de tous les pouvoirs pour engager la société dans le cadre de l’objet social et à chaque fois qu'ils agissent dans les limites de leurs pouvoirs et ce même s'ils utilisent ce pouvoir dans un intérêt personnel.

Il n’en va évidement autrement que s’il est prouvé que le tiers qui a contracté avec le gérant savait que celui-ci avait accompli

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