Le non recours aux droits sociaux

1. BATAILLE Myriam                                                         DECESF 2021

IRTS Nouvelle Aquitaine

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1. Méthodologie exploratoire

Pour répondre à la question de départ « En quoi la dématérialisation ou la non dématérialisation de certain service public a toujours des effets sur le non recours aux droits sociaux ? »

La phase exploratoire est la phase ou je m’appuierais sur les recherches empiriques et des lectures, synthèses scientifiques sociales des paires sociologues, psychosociologue, chercheurs du CNRS, outils officiels et mènerais méthodologiquement mes recherches pour construire mon mémoire à partir du « Manuel de recherche en sciences sociales » de Raymond QUIVY et LUC VAN CAMPENHOUDT afin de confirmer, infirmer, justifier, et définir la question de départ.

La phase exploratoire sera complétée par des enquêtes qualitatives avec des entretiens semi directifs auprès d’experts de la science sociale, de praticiens (CESF, animateur territoriaux, ASS, éducateurs spécialisé, chargée d’insertion professionnelle, responsable de structure sociale et Medico sociale) et du public concerné par la question de non recours aux droits sociaux et l’illectronisme.

Dans un premier temps j’ai consulté et lu différents ouvrages, différentes revues tirés de la sciences sociales sur le site documentaire et de ressources CAIRN, les observatoires, et instituts de recherche statistiques, autour d’une approche théorique « des non recours aux droits sociaux et l’ illectronisme » (mettre définition dans le glossaire)  et comprendre la problématiques de non recours aux droits sociaux en explorant les avantages, les causes, les conséquences et incidences que cela pouvait engendrer dans la vie quotidienne des publics .

Mais aussi sur l’intervention sociale des travailleurs sociaux. Cette situation reste d’actualité malgré les progrès des rapidités de transmissions des instructions des dossiers administratives, les dispositif facilitateurs d’accès aux numériques comme France Connect (Mettre création du dispositif et sa définition), la simplification des démarches administratives, point d’accueil et structures sociales ou médico-sociales, services publics, ou privées, services gratuits pour l’accompagnement individuel ou collectif pour l’accès aux droits sociaux.

Je vais m’appuyer également sur la lecture des ouvrages de Philippe Warin directeur de recherche CNRS et cofondateur de l’observatoire des non recours aux droits et service (ODENORE)

Qui indique sur ses ouvrages qu’en France environ 60 % de personnes n’ont pas recours à certaines prestations sociales, ce phénomène touche pourtant les politiques sociales et les autres composantes sociales (sécurité sociale, assurances privées et organismes de prévoyances, aides et actions sociales)

Ce phénomène de non recours des droits prend de l’ampleur et il vient démontrer que depuis dans son ouvrage « Petite introduction à la question du non recours aux droits sociaux » réalisé en 2020 sur un travail ou il restitue des savoirs pratiques constituées pendant 20 ans sur la question de non recours aux droits sociaux

Ces ouvrages sont en cours de lecture

• « Petite introduction à la question du non recours aux droits sociaux »
• « Le non recours aux politiques sociales »

Synthèse issue du centre documentaire CAIRN

1. Définition et historique du « non recours aux droits »

La catégorie du non-recours est d’abord apparue en Angleterre dans les années 1950, puis aux Pays-Bas et aux Etats-Unis, dans les années 60. C’est notamment dans un objectif gestionnaire que des recherches ont alors été menées, servant à justifier la suppression de certaines aides sociales. Plus récemment, le contexte de crise économique et de restriction budgétaire donne à observer dans des pays européens, la conciliation entre volonté de favoriser la justice sociale, notamment par l’amélioration de l’accès aux droits sociaux, et un contrôle de plus en plus strict des dépenses publiques (Hamel, op. cit.).

Par exemple, il a été mis en évidence que le taux moyen de non-recours aux programmes sociaux se situe entre 20% et 40% dans l’OCDE Organisation de coopération et de développement économique qui est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres de la CEE

Le non-recours concerne une personne éligible au dispositif sur deux d’après Pauline Domingo Directrice à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et Muriel Pucci chercheurs université de Paris en 2012 affirmation issu de l’ouvrage « Les vecteurs du non-recours au revenu de solidarité active du point de vue de l’usager »

Je vais vous présenter deux synthèses issues de lectures du centre de ressources documentaires de CAIRN

1. Une première lecture
2. « L’Expériences de justice et représentations sociales : l'exemple du non-recours aux droits »

Issu de la revue Les Cahiers Internationaux de Psychologie Sociale 2014/3 Éditeur : Presses universitaires de Liège Site : presses.uliege.be Sur Cairn.info : Années 2004 à 2020 (Numéro 103), pages 549 à 573. Cette revue contient des extraits de l’ensemble de chercheurs et experts des sciences sociales, psychosociales concernant la notion de non recours aux droits sociaux. Les scientifiques sociaux sont les suivants :

• Monsieur Arnaud Béal Psychologue social à l’Université Lumière Lyon 2, Recours aux droits sociaux et accès de violence et Expériences de justice et représentations sociales : l'exemple du non-recours aux droits
• Monsieur Nikos Kalampalikis Professeur de Psychologie sociale à l’Université Lumière Lyon 2, Monsieur Nicolas Fieulaine Chercheur. Institut de Psychologie à l’Université de Lyon « Expériences de justice et représentations sociales : l'exemple du non-recours aux droits »
• Madame Valérie Haas Professeure de psychologie sociale. Expériences de justice et représentations sociales : l'exemple du non-recours aux droits

L’ensemble des scientifiques sociaux viennent mettre en lumière cette problématique qu’est le non recours aux droits tous confondus pour les publics. Ils se sont appuyés sur des recherches scientifiques antérieur comme :

• Marie-Pierre Hamel Docteur en Science politique de l'Institut d'études politiques de Paris, 2009, Les politiques d’accès aux droits sociaux : entre rationalisation budgétaire et lutte contre la pauvreté. Une comparaison France, Pays-Bas, Royaume-Uni.,

•  Philippe Warin directeur de recherches au CNRS Théories et recherches CNRS de Grenoble 2010 Qu’est-ce que le non-recours aux droits sociaux ? juin 2010
• Mazet Pierre chercheur en sciences sociales en 2010 « La non demande de droits : prêtons l’oreille à l’inaudible »
• Berrat Brigitte Sociologue, Chercheur associé au PREFAS, GRIF (Pôle Ressources pour la Recherche et la Formation en Action Sociale et médico-sociale, Groupement de Recherche d’Ile-de-France). Maître de conférences associée à l’Université Paris 13 – UFR SMBH « le non recours aux droits et dispositifs lies au handicap « ne rien dire, c’est ne pas être handicapé »
• Wim van OOrschot La question du non-recours aux prestations sociales

L’ensemble des psychologues sociaux de l’université de Lyon ont étudié par le biais de rapports d’investigation, des recueils de données qualitative et quantitatives auprès des territoires et de population vulnérables, fragiles dans leur rapport au droit.

Il en résulte que l’observatoire des non recours aux droits et service de Grenoble (ODENORE) vient faire en 2012 le constat que la notion de non recours correspond à la situation de toutes personnes qui sont éligibles à une ou des prestations sociales et ne la perçoivent pas malgré des pratiques présentes ou absentes sur les dispositifs de protection sociale liée à « lutte contre l’exclusion et la pauvreté » (politique sociale à définir). Ces situations sont relatives depuis des décennies aux conditions d’éligibilité, ciblage de l’offre, catégorisant les bénéficiaires d’après les recherches et constat de Philippe Warin issu des Théories et recherches CNRS de Grenoble 2010 (mettre les chiffre), 

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