Le macro-environnement : l’analyse PEST du secteur du vin

1. Le macro-environnement : l’analyse PEST du secteur

1.1 L’environnement politique

Les vins et spiritueux sont un secteur qui, sans doute plus que tout autre domaine du luxe, est celui où l’environnement politique joue le rôle le plus prégnant, en particulier sur le plan juridique et fiscal.

L’encadrement politique – au sens large – concerne toute la filière, du producteur au consommateur, en passant par les distributeurs.

1.1.1 La réglementation de la production

Dans plusieurs pays, le contrôle réglementaire de la qualité du vin a fini par s'imposer. C'est la France qui a servi de modèle, en matière de production à ce contrôle. C'est en effet en France où les textes législatifs en matière de production de vin apparaissent en premier.

1.1.1.1 La loi du 1er août 1905

sur la loyauté des transactions commerciales constitue le premier texte officiel. La réglementation va par la suite être constamment affinée afin de définir une qualité minimum tenant en compte l'évolution des techniques de production.

1.1.1.2 Le décret loi du 30 juillet 1935

qui contrôle l'origine des appellations et qui crée l'Institut National des Appellations d'Origine constitue l'étape principale dans ce processus. L'INAO classe l'ensemble de la production vinicole française en quatre catégories :

- vins de table

- vins de pays

- vins AOVDQS : Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure.

- vins AOC : Appellation d' Origine Contrôlée.

On peut noter que cette classification a été reprise par l'Union Européenne qui crée les VQPRD (Vin de Qualité Produit dans une Région Déterminée, catégorie qui agrège les AOVDQS et les AOC. Pour les besoins de l'étude, nous ne retiendrons ici que les vins de la catégorie d'élite : les AOC.

C'est l'INAO qui, en concertation avec les syndicats intéressés, détermine les conditions de production et en assure le contrôle. Ces conditions, dans la mesure où elles sont définies en partie par les syndicats locaux diffèrent d'une région à l'autre afin de tenir compte des spécificités du terroir. Néanmoins l'INAO a instauré des critères nationaux de production communs au niveau national. Seul le niveau d'exigence de ces critères varie localement. Il y en a six :

- l'aire de production

- les cépages autorisés

- la taille

- la conduite de la vigne

- le rendement

- les titres alcoométriques minimum et maximum.

4

1.1.2 La réglementation de la distribution et de la commercialisation

L’aval de la filière est également soumis à un contrôle de la part des pouvoirs publics; on constate qu’il est devenu de plus en plus strict depuis une dizaine d’années.

1.1.2.1 En France

Sans être exhaustif, on peut citer quatre textes qui imposent aux distributeurs des mesures précises à respecter concernant le stockage, le transport, la vente en France et à l’étranger des produits, et qui instaurent un système de taxation à taux élevés :

• Le Code des débits de boisson et des mesures contre l’alcoolisme (qui impose la possession d’une licence IV pour vendre des alcools dans un débit de boisson)

• Le Code général des impôts qui met en place un système de taxes : la fiscalité a une incidence directe sur les marges qu’elle contribue à diminuer.

• Le Code des douanes qui réglemente le stockage et le transport des alcools

• La loi « Evin » n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme qui met en place un encadrement

...