Le déroulement De La Carrière

Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication

Introduction

Le manque de productivité d’un certain nombre de salariés, repéré au sein de l’entreprise, laisse penser que ceux-ci utiliseraient leur ordinateur professionnel à des fins personnelles.

Il convient de s’interroger tout d’abord sur les droits des salariés en matière d’usage du matériel mis à leur disposition par l’employeur, puis sur les limites qui s’imposent à eux dans leur utilisation des technologies modernes de communication sur le lieu de travail et même au-delà.

I- Le droit des salariés d’utiliser l’ordinateur professionnel à des fins personnelles

A- L’usage de l’ordinateur pendant les heures de travail est présumé être professionnel

Les tribunaux jugent que la correspondance électronique des salariés, les fichiers présents sur leur disque dur et l’historique de leurs connexions Internet réalisées pendant leur temps de travail sont présumés « professionnels ».

Donc, si le salarié n’a pas identifié les dossiers et fichiers présents sur son ordinateur ou encore les documents qu’il détient dans son bureau comme « personnels », ceux-ci sont nécessairement professionnels, de sorte que l’employeur y a donc légitimement accès, sans qu’il soit même nécessaire que le salarié concerné soit présent.

B- Le salarié ne renonce pas pour autant à toute vie privée en franchissant le seuil de l’entreprise

Si l’employeur a le droit de surveiller l’utilisation de l’ordinateur professionnel de ses salariés sur leur lieu de travail, le salarié a également le droit, dans le cadre de son temps et de son lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Pour en bénéficier, il doit identifier clairement les fichiers et dossiers personnels comme tels.

En effet, les nouvelles technologies permettent aux salariés de mêler à la fois vie personnelle et vie professionnelle, et ce double usage du matériel informatique est autorisé, tant que l’utilisation de l’ordinateur à des fins personnelles est « raisonnable ».

II- Les limites à l’utilisation par les salariés des technologies modernes de communication

A- L’usage des technologies modernes de communication doit être encadré sur le lieu de travail

L’usage personnel des outils comme la messagerie doit être très limité dans la mesure où les salariés doivent, durant leur temps de travail, se livrer à leurs occupations professionnelles.

L’employeur peut contrôler et sanctionner les éventuels abus.

Afin de permettre un équilibre entre vie privée du salarié et protection des intérêts légitimes de l’employeur, il est important de fixer les conditions d’utilisation par les salariés du système d’information de l’employeur (messagerie électronique, Internet, fichiers et logiciels).

Cet encadrement de l’usage des technologies modernes de communication peut se

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