Le Marche Boursier En Algerie
Documents Gratuits : Le Marche Boursier En Algerie. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar moumouch • 30 Avril 2013 • 1 412 Mots (6 Pages) • 786 Vues
Le Marché boursier algérien
La Bourse d’Alger est le compartiment secondaire organisé et réglementé du marché financier national. Instituée par le décret législatif n °93-10 du 23 mai 1993 modifié et complété par la loi 03-04 du 17 février 2003 relatifs au marché des valeurs mobilières , la Bourse d’Alger est constituée d’une autorité de marché dénommée la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse , d’une Société de Gestion de la Bourse des Valeurs , d’un Dépositaire Central des Titres , d’ Intermédiaires en Opérations de Bourse et de Teneurs de Comptes Conservateurs des Titres.
Depuis son démarrage effectif à la fin de l’année 1999 , la Bourse d’Alger a enregistré l’introduction de quatre titres de capital (actions) dont trois sont actuellement cotés ( groupe SAIDAL , la chaine hôtelière EL AURASSI et la compagnie privée d’assurances Alliance Assurances) agrégeant une capitalisation de 15 milliards de dinars et de six titres de créances corporatifs (obligations d’entreprises ) émis auprès du grand public dont quatre sont déjà échus.
Malgré la réussite de toutes les opérations d’appel public à l’épargne réalisées via la Bourse d’Alger, le nombre des sociétés cotées reste modeste et les niveaux des échanges et de la capitalisation boursière demeurent relativement faibles compte tenu du nombre colossal des émetteurs potentiellement éligibles au marché boursier et du niveau appréciable de l’épargne nationale dont recèle notre économie.
Afin de dynamiser la Bourse d’Alger et propulser ses activités , plusieurs actions ont été entreprises par le Ministère des Finances visant à diversifier l’offre des titres financiers et à améliorer les conditions de fructification de l’épargne sur le marché boursier. A cet effet, il a été procédé à l’admission des Obligations Assimilables du Trésor à la négociation au niveau de la Bourse d ‘Alger à compter du 11 février 2008. Cette mesure a véhiculé plusieurs signaux forts notamment la détermination des autorités à renforcer le rôle du marché financier et de son compartiment boursier dans le financement sain ( non inflationniste) de l’économie et la pérennisation des entreprises de marché (Société de Gestion de la Bourse des Valeurs et le Dépositaire Central des Titres) en leur assurant les niveaux d’activités nécessaires à leur maintien et développement.
Présentement, vingt quatre Obligations Assimilables du Trésor sont listées au niveau de la cote officielle de la Bourse d’Alger cumulant un encours de 277 milliards de dinars algériens.
Parallèlement, les autorités financières ont reconduit à travers les lois de Finances des années 2009 et 2010 l’exonération fiscale (IRG et IBS) réservée aux produits et plus values engrangés sur les valeurs mobilières et titres financiers négociés sur le marché boursier. Ce levier fiscal a accru significativement les opérations d’emprunts obligataires ,en raison de l’attractivité de leurs rendements défiscalisés, réalisées durant la décennie écoulée où il a été enregistré une trentaine d’émission de titres de créances totalisant près de 216 milliards de dinars dont six emprunts souscrits par le grand public des investisseurs , cumulant un encours de 84 milliards de dinars, ont été introduits à la Bourse d’Alger.
Cet avantage fiscal fut élargi aux opérations boursières portant sur les titres de capital telles que les Offres Publiques de Vente dont les plus values ont été exonérées de l’impôt sur le revenu global et l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
Par ailleurs, à l’image de plusieurs places boursières émergeantes, un compartiment dédié au financement des Petites et Moyennes Entreprises sera prochainement institué au niveau de la Bourse d’Alger. Ce compartiment permettra aux Petites et Moyennes Entreprises de diversifier les alternatives de financement et plus particulièrement celles visant la consolidation de leurs fonds propres (augmentation de capital ) et par voie de conséquence le renforcement de leur solvabilité et l’amélioration de leur éligibilité au financement bancaire.
La mise en place d’un compartiment dédié aux Petites et Moyennes Entreprises donnera lieu à la création d’un nouveau métier intitulé le promoteur en Bourse. Le rôle de Promoteur en Bourse pourra être assuré par des établissements bancaires ou financiers ou par des cabinets conseils spécialisés en finances et en droit des affaires et reconnus par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse . Les missions du Promoteur en Bourse porteront principalement
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