La SNC

1. La SNC (Société en Nom Collectif)

Table des matières

Section 1.        Les formes de SNC        2

Section 2.        La constitution        3

I.        Les associés        3

II.        L’objet social        3

III.        Le capital social        4

IV.        L’importance des statuts        4

Section 3.        La gérance        4

I.        Le statut du gérant        4

A.        Désignation        4

B.        Révocation        5

C.        Statut fiscal et social        6

II.        Les pouvoirs du gérant        6

A.        Dans les rapports avec les tiers        6

B.        Dans les rapports entre associés        6

C.        Pluralité de gérants        6

III.        La responsabilité du gérant        7

A.        La responsabilité civile extracontractuelle (ou délictuelle)        7

B.        La responsabilité pénale        8

C.        La responsabilité fiscale        8

Section 4.        L’associé en nom        8

I.        Responsabilité indéfinie et solidaire        8

II.        Cession de parts sociales        9

III.        Droits des associés        10

A.        Droit à l’information        10

B.        Droit de vote        11

C.        Droits financiers        11

Section 5.        Le CAC        11

Section 6.        La dissolution        12

I.        Les causes communes de dissolution        12

A.        L’arrivée du terme        12

B.        La réalisation ou l’extinction de l’objet social        12

C.        La dissolution anticipée par décision        12

D.        La dissolution judiciaire pour justes motifs        13

E.        L’annulation du contrat de société        13

F.        La réunion de toutes les parts dans les mains d’une seule personne        13

G.        La liquidation judiciaire        13

H.        Les autres causes statutaires        14

I.        La sanction pénale        14

II.        Les causes spécifiques de dissolution        14

Forme de société la plus ancienne, la société en nom collectif est aujourd’hui beaucoup moins pratiquée que la SARL, la société anonyme ou la société civile.

C’est la forme primitive de la société qui a conservé de ses origines des caractères originaux : société commerciale par la forme, ses associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; c’est donc la société dans laquelle l’intuitu personae est le plus marqué ; cependant, elle fait l’objet de peu de dispositions impératives, ce qui laisse corrélativement une grande marge de liberté aux rédacteurs des statuts.

Il s’agit d’une société de personnes et à risque illimité :

Les associés en général peu nombreux entretiennent des liens très étroits : ils se font mutuellement confiance et s’engagent sur la base de leur réputation ;

Les associés sont commerçants et répondent à ce titre indéfiniment et solidairement des dettes sociales envers les créanciers sociaux ;

Les parts sociales ne sont pas négociables et ne sont pas librement cessibles : l’agrément de l’acquéreur doit être donné à l’unanimité des associés sans que les statuts puissent déroger à cette règle.

Elles sont régies spécialement par les articles L. 221-1 à 221-17 du Code de commerce (Document 1).

1. Les formes de SNC

Pour les personnes physiques, cette forme de société est intéressante car sa structure est fermée.

Pour les personnes morales, cette forme de société est intéressante car elle est transparente fiscalement (c'est-à-dire que les revenus qu'elle dégage sont directement imposés à l'IR entre les mains de leurs associés).

Cette pour cette raison qu’on trouve souvent une ou plusieurs SNC au sein des groupes de société puisque cela permet d’imputer les déficits éventuels sur les revenus des associés.

En résumé, la SNC peut être composée de personnes physiques et/ou de personnes morales. Pour les personnes physiques, il s’agit de commerçants qui appartiennent au même métier par tradition ou par obligation (pharmaciens, débitants de tabac, …). Il s’agit d’une société qui n’a pas l’obligation de publier ses comptes, ce qui permet de garder le secret des affaires.

1. La constitution

Sont applicables aux associés en nom collectif les conditions générales de formation de l’acte de société.

Les statuts sont obligatoirement écrits et établis sous seing privé ou par acte authentique selon la nature des apports. Après enregistrement fiscal des statuts, il est procédé à une insertion dans un journal d’annonces légales (JAL) puis aux formalités d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et enfin, à la publication par le greffier d’une annonce au BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales).

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