LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

La Protection Des Consommateurs

Recherche de Documents : La Protection Des Consommateurs. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  6 Novembre 2014  •  883 Mots (4 Pages)  •  849 Vues

Page 1 sur 4

Objet d'étude N° 4:

La protection des consommateurs

Sommaire :

Partie II quel est le but des associations de protection ?

A) qu'es ce que c'est la protection des consommateur ?

B) quel est le but des organisme de protection des consommateur

Partie I :la protection des consommateur

A) Quel sont les fondamentaux droit des consommateurs ?

B) quel sont les devoir du consommateur ? ?

Annexes

http://lentreprise.lexpress.fr/trouver-des-nouveaux-clients/le-contrat-et-ses-clauses_2616.html

http://www.radins.com/dossiers/consommateur-10-droits-fondamentaux,621.html

Introduction :

De nos jours les associations des droit de consommateur se multiplie notamment sur Internet .

Quel sont leur rôle ? La première partie défini le but des association de protection les droit de consommation , en Deuxième partie développe les droits de consommation.

Partie I quel est le but des associations de protection ?

A) qu'es ce que c'est la protection des consommateur ?

La défense des droits de consommateurs, c'est avant tout lutter contre les abus des professionnels du commerce. Alimentation, droit, nouvelles technologies, la défense des droits des consommateurs peut toucher de nombreux secteurs

B) quel est le but des organisme de protection des consommateur ?

Une association de défense des consommateurs informe, assiste et soutient les consommateurs. Elle aide les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne, soit à l'amiable, soit par l'action en justice. Elle peut représenter les consommateurs auprès des décideurs publics.

Partie II : les droit de consommation

A)Quel sont les droits fondamentales des consommateurs ?

Les droits fondamentales de consommation commence par le droit à un délai de réflexion et de résiliation,d'être informé correctement du rapport qualité/prix du produit, ainsi que du rapport prix,quantité. Et de connaître Le tarif qui doit être clairement affiché en euros avec toutes taxes comprises. Chaque consommateur a le droit d'être protégé contre les biens et services dangereux. De plus Les contrats de ventes doivent être clairs, précis et compréhensibles. Si un terme imprécis amène à un conflit, la loi stipule que l'interprétation se fera en faveur du consommateur. En cas de litige le consommateur a le droit d’être aidée par un organisme de protection de consommateur,

si vous avez payé au moins les deux tiers du produit que vous avez commandé, il ne peut pas vous

être retiré. Chaque produit doit comporter toutes les informations relatives à sa composition pour

la protection du consommateur.

...

Télécharger au format  txt (5.9 Kb)   pdf (84 Kb)   docx (10.1 Kb)  
Voir 3 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com